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Examen du projet de loi de finances : Le Sénat adopte le Budget de l’Etat pour 2023 et son annexe fiscale à l’unanimité

La commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a conduit à son terme, le vendredi 16 décembre 2022, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023. Le processus avait débuté quatre jours plus tôt, par une introduction générale du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, qui a donné les caractéristiques du budget 2023, avant l’oral des membres du gouvernement devant les Sénateurs qui devaient arracher chacun l’approbation des crédits budgétaires du département ministériel dont il a la charge.

 

Au bout du processus, la chambre haute du Parlement ivoirien a adopté vendredi, à l’unanimité, le projet de budget de l’Etat 2023 et son annexe fiscale, seulement quelques heures après que le Vice-président Tiemoko Meyliet Koné, a inauguré le tronçon Yamoussoukro Tiébissou de l’autoroute du Nord. « De très belles perspectives s’ouvrent à nous. Les motifs d’espoir sont réels. (…) Je ressors d’ici confiant dans l’avenir de notre pays ; la Côte d’Ivoire devrait continuer sa marche vers l’avant », assure le ministre. Il est pleinement satisfait de la qualité des échanges avec les Sénateurs qui ont procédé à un examen approfondi du document et montrer qu’ils travaillent avec l’exécutif « à doter le pays de lois de qualité, et plus spécifiquement, de lois de finances à la dimension de la grandeur de la Côte d’Ivoire. »

 

Au cours des travaux, les élus de la chambre haute du Parlement ont salué la qualité du travail abattu par le ministre Moussa Sanogo et sa grande connaissance des dossiers de l’Etat. Le projet de loi de finances pour 2023, tel que présenté, s’équilibre en ressources et en charges à 11 694,4 milliards Fcfa, soit une progression de 18,4% par rapport à 2022.

 

Le gouvernement table sur des prévisions de croissance de 6,8% en 2022 et de 7,3% en 2023, ainsi qu’une forte décrue de l’inflation de 6% aujourd’hui à 3% en 2023, en misant sur l’arrêt ou une atténuation significative des effets à l’origine de la poussée inflationniste, notamment la hausse des prix du pétrole. Il est projeté également une hausse de recettes fiscales qui constitueraient 53,4% du budget, contre 26,5% d’emprunts sur les marchés monétaires.                   

 

Evoquant l’annexe fiscale 2023, Moussa Sanogo a affirmé que « ce sont 18 articles qui comportent des mesures de mobilisation de ressources, des mesures de renforcement des capacités des acteurs économiques, en particulier les PME pour lesquelles des facilités complémentaires sont accordées. » L’annexe fiscale 2023 comporte effectivement, en autres, une mesure portant aménagement du seuil minimum d’investissement requis pour bénéficier de la réduction d’impôt sur les bénéfices, qui passe à 25 millions pour les PME au lieu de 100 millions Fcfa. D’autres mesures portent sur le renforcement de la digitalisation du contrôle fiscal, la réduction de la taxe aéroportuaire et l’adaptation du dispositif fiscal à la législation communautaire et aux directives internationales. « Maintenant que le budget est adopté, il faut retrousser les manches, mobiliser les ressources, être efficace dans la dépense et créer de la richesse pour nos citoyens », a interpellé le ministre qui souligne que l’Etat va créer les conditions pour accroitre la production agricole, notamment vivrière.

 

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