Le Ministre du
Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo était devant la commission
des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ce
jeudi 3 novembre 2022, pour la présentation de 4 projets de loi qui ont été
adoptés à l’issue des débats. Le projet de loi portant ratification de
l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de
construction au profit de l’habitat social, le projet de loi portant code des
douanes, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur
l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de
la lutte contre la vie chère et le projet de loi portant loi de finances
rectificative 2022 ont été examinés l’un après l’autre.
Le ministre
s’est réjoui de l’adoption de ces textes importants qui entérinent des mesures
sociales que le gouvernement a dû prendre pour atténuer le rythme de
progression des prix, face aux aléas importants de la situation difficile au
niveau mondial sur l’économie nationale. « Il est lié à cela un collectif
budgétaire pour tenir compte des chamboulements importants qui pèsent sur notre
économie et je suis heureux de savoir que les députés ont validé l’idée
d’accompagner les couches les plus fragiles de nos populations », a
soutenu Moussa Sanogo à la fin de la séance de travail.
Le premier texte
institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à
savoir le ciment, le fer à béton et le marbre, les ressources obtenues devant
être exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social,
en ce qui concerne principalement la purge des droits coutumiers, les VRD primaires,
la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs. Adopté à 22 voix pour, 11
contre et 3 abstentions, donc à la majorité des membres de la CAEF présents, ce
projet de loi permettra, selon le ministre, « d’élever les capacités de
production à la hauteur de l’objectif de 30.000 logements au minimum à réaliser
par année. »
Le ministre de
la Construction, du Logement et de l’Urbanisation, Bruno Koné qui a pris part
aux échanges, a indiqué que ces taxes parafiscales permettront d’accroître
l’offre locative pour faire baisser le prix du logement à Abidjan et dans les
zones urbaines de façon générale. Les ressources générées devraient permettre
de créer les conditions favorables à un financement stable et durable du
logement. Sur un objectif de 150000 logements visés par le programme
présidentiel sur la période 2021-2025, seulement 30000 logements ont été
réalisés, du fait de la faible mobilisation des ressources par l’Etat pour la
purge des droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires, qui nécessitent
un financement de près de 1700 milliards Fcfa, soit près de 20% du budget de
l’Etat pour l’année 2021.
Concernant le
projet de loi de finances rectificative 2022, prenant en compte l’évolution des
crédits budgétaires en cours d’exécution, il a été adopté à une nette majorité
de 21 contre 13. Le ministre Moussa Sanogo a annoncé une hausse globale du
budget de l’Etat pour l’année 2022 qui atteint 10.734,5 milliards Fcfa contre
9 901.1 milliards Fcfa initialement prévus, soit une hausse de 833,5 milliards
Fcfa correspondant à une progression de 8,41%. Cette hausse se justifie, entre
autres, par la prise en compte du soutien apporté aux secteurs en difficulté du
fait de la crise russo-ukrainienne (carburant, importation de blé…), du
renforcement des dépenses de sécurité eu égard à la persistance de la menace
djihadiste, du renforcement des investissements dans les domaines de la santé
et du sport, du renforcement de l’adduction en eau potable dans le cadre de
l’organisation de la CAN 2023 et de l’assainissement dans la ville d’Abidjan.
Le déficit budgétaire devrait se creuser, passant de 4,7% du PIB initialement
prévu à 6% du PIB.
