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Assemblée nationale : le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat 2021 adopté

Le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2021 a été adopté ce mardi 16 novembre 2021, à l’unanimité par les Députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée nationale.

A la fin des travaux, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, s’est réjoui du vote favorable des députés qui ont, après examen, adopté ce projet de loi qui prend en compte l’évolution des grandes lignes de l’équilibre du budget 2021. Il a indiqué dans son exposé des motifs que les modifications induites se traduisent par une hausse globale nette du budget de l’année 2021 de 694 685 792 938 Fcfa portant son niveau à 9 093 600 894 448 Fcfa contre 8 398 915 101 508 initialement prévus.

A l’analyse, il ressort que l’amélioration du contexte économique tant au plan mondial que national, ont rendu nécessaire la révision des hypothèses ayant servi de base aux projections initiales des recettes fiscales attendues en 2021. « Dans l’ensemble, trois grandes rubriques justifient ces aménagements : d’abord le renforcement des crédits alloués au Plan de riposte économique et sanitaire à la Covid1-19, ensuite les questions de sécurité en lien avec la nécessité de consolider les actions de renforcement de la sécurité pour faire face aux attaques terroristes dans le nord du pays. Et enfin, les questions liées aux grands projets dont les conventions ont été signées en cours d’année, surtout dans les secteurs de la santé et de l’éducation », a précisé le ministre qui a répondu à des préoccupations des députés sur les fondements de cet ajustement budgétaire, la répartition des ressources et leur utilisation, le paiement de la dette. 

Moussa Sanogo a indiqué que si les recettes fiscales connaissent une augmentation de 336 milliards Fcfa, les recettes non fiscales sont à la baisse, eu égard à la non perception des dividendes attendues de la Petroci. Au titre des concours extérieurs, le niveau des appuis budgétaires a été réajusté pour tenir compte des reports des appuis attendus de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de l’Agence française de développement (AFD) ainsi que des concours additionnels obtenus auprès de la Banque mondiale. Par ailleurs, les conclusions des négociations de relatives au 3è C2D tenues en septembre 2021 ont été pris en compte. En outre, la Côte d’Ivoire a reçu du FMI des allocations de tirage spéciaux d’un montant de 485 milliards Fcfa afin de stimuler la confiance des acteurs économiques, de renforcer la résilience et la stabilité de l’économie.

Par ailleurs, au titre des dépenses, des ajustements ont été effectués au niveau du service de la dette publique, des dépenses de personnel, de biens et services, des transferts ainsi que les investissements. « Le service de la dette enregistre une augmentation en raison de l’accroissement du montant des remboursements de bons de Trésor et de titres d’eurobonds consécutif aux mobilisations additionnelles opérées en fin 2020. Cet accroissement avait permis de pallier la baisse de la mobilisation des appuis budgétaires au cours de la même année, notamment l’appui budgétaire de la Banque mondiale », a expliqué Moussa Sanogo.

 


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