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Lancement d’une campagne de contrôle des reçus et quittances de paiement des impôts et taxes

Une campagne d'authentification des quittances et reçus émis par les services de la Direction générale des Impôts (DGI), démarre le 28 juillet prochain sur toute l'étendue du territoire nationale. Prévue pour durer un mois, cette campagne a été lancée, mardi 27 juillet 2021, par le ministre du Budget et du Portefeuille de l'État, Moussa Sanogo, au cours d'une cérémonie organisée au 20ème étage de l'immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau.

 

Il a indiqué que cette campagne vise à s'assurer que les contribuables qui se sont normalement acquittés de leurs obligations fiscales disposent de documents authentiques leur permettant de faire valoir leurs droits.

Justifiant l'organisation de cette campagne de contrôle, Moussa Sanogo a fait remarquer que « dans toute corporation, il est quelque fois noté des comportements déviants chez certaines personnes. Avec regret, nous avons constaté que certains de nos agents se sont livré à l'édition de fausses quittances de paiement induisant des pertes pour l'État et abusant de la confiance de certains des contribuables ». Fort heureusement, s'est réjoui le ministre, l'intégrité du système d'information n'a pas été violé. « La fraude identifiée a été initiée en dehors de notre système d'information et elle a consisté en l'émission de faux reçus », a informé le ministre, convaincu que la campagne de contrôle des quittances et reçus émis par les services de la DGI contribuera à juguler la fraude et à redorer le blason des services des Impôts. Moussa Sanogo a salué les services en charge des questions de contrôle à la DGI qui ont permis, a-t-il dit, de dévoiler ces agissements inappropriés de certaines personnes. Il a salué également les efforts déployés pour sécuriser davantage le système des Impôts, ainsi que les documents produits par cette administration. Moussa Sanogo a demandé aux contribuables de vérifier leurs quittances et reçus et de saisir à tout moment le Groupe de travail mis en place dans le cadre de cette campagne pour les éclairages qu'ils jugent nécessaires. Il a invité les membres du Groupe de travail à mériter la confiance placée en eux en faisant preuve d'une grande rigueur et d'une probité sans faille. Le Ministre a indiqué qu'il fera un suivi particulier de l'évolution des travaux du Groupe de travail.

Un message qui est bien passé, puisque le vice-président du Groupe de travail, Dosso Sorry, par ailleurs, Inspecteur général adjoint des services fiscaux, a rassuré que les membres du Groupe s'engagent à conduire avec la plus haute conscience professionnelle la mission à eux confiée.

Le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a confié que le processus d'authentification des quittances et reçus émis par ses services matérialise la mise en œuvre du contrôle citoyen de la fiabilité des supports et titres de paiements des impôts et taxes qui représente la preuve tangible de l'effort quotidien de contribution des personnes physiques et morales résidant sur le territoire national au financement du budget de l'État. « Initier une campagne dédiée auxdits documents traduit l'engagement des autorités ivoiriennes à lutter contre la fraude fiscale, la fraude sur les documents fiscaux et à renforcer, par la même occasion, les conditions d'optimisation des ressources publiques indispensables au financement du budget pour le développement économique et social des populations vivant sur le territoire ivoirien », a affirmé Ouattara Sié Abou.

Le Groupe de travail mis en place, faut-il le noter, est chargé de conduire et de coordonner sur le terrain, les actions de contrôle, avec un reporting et un partage transparent des données en temps réel. Ce Groupe de travail a pour missions, entre autres, d'informer et d'assister les contribuables dans le cadre de la mise en œuvre du mode opératoire de contrôle qui sera exercé par eux-mêmes sur les reçus et quittances qui leur seront délivrés par les services de la DGI. Le Groupe aura également pour mission de mettre en place un système centralisé de recueille, de traitement et d'analyse des informations reçues des contribuables. Il aura aussi en charge de superviser les actions de relance systématique des défaillants par les services, en vue de déceler éventuellement les contribuables qui seraient en possession de faux reçus ou de quittances falsifiées. Ce Groupe de travail produira, en fin de période, un rapport en vue de la prise de décision pour l'amélioration du processus.

 


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