Page 101 - Rapport Economique et Financier 2016

III.1.a) Situation fiscale en fonction du  Secteur Banque et Services Financiers
III. CONTRIBUTION AU BUDGET DE secteur d’activités Le montant total des impôts dus par le secteur Banque et Services
L’ETAT
Financiers s’est établi à 16,81 milliards FCFA en 2015, contre
 Secteur Agro-Industrie
A l’instar des autres entreprises, les sociétés du portefeuille 7,88 milliards FCFA enregistré en 2014, soit une hausse de
participent au financement du budget de l’Etat. La contribution de En 2015, le montant des impôts dus par le secteur « agro- 113,32%.
celles-ci s’opère à travers des ressources fiscales et non fiscales industrie » s’est établi à 3,54 milliards FCFA, contre
(dividendes notamment). 4,67 milliards FCFA en 2014, soit une baisse de 24,20%. La contribution de ce secteur à la formation du montant total des
impôts dus à l’Etat est passée de 5,22% en 2014 à 12,36% en
III.1. Recettes fiscales La régression observée au niveau des impôts dus par ce secteur
2015 en raison de la hausse de 6,29 milliards FCFA des impôts
est, principalement, due à la baisse des impôts des sociétés
Les ressources fiscales dues à l’Etat par les sociétés du secteur dus par la SIB en 2015.
PAMAFRIQUE et SUCRIVOIRE de 866,07 millions FCFA en
parapublic proviennent :
2015.  Secteur Construction et Habitat
 des impôts et taxes ;
 des impôts sur le résultat (BIC). En outre, la contribution de ce secteur à la formation du montant Le montant total des impôts dus par le secteur « Construction et
total des impôts dus à l’Etat s’est dégradée en passant d’une Habitat » s’est établi à 1,70 milliard FCFA en 2015, contre
En 2015, les impôts dus par les sociétés du portefeuille se sont
contribution de 3,10% en 2014 à une contribution de 2,60% en 1,44 milliard FCFA enregistré en 2014, soit une hausse de
élevés à 135,99 milliards FCFA, contre 150,85 milliards FCFA en
2015. 18,06%.
2014, soit une baisse de 9,85%. Ce montant est reparti comme
La contribution de ce secteur à la formation du montant total des
suit : Par ailleurs, la société SUCRIVOIRE, avec un montant de
impôts dus à l’Etat s’est fixée à 1,25% en 2015, contre 0,95% en
 au titre des impôts et taxes, 79,66 milliards FCFA en 1,73 milliard FCFA, représente le plus gros contributeur à la
2014.
2015, contre 93,52 milliards FCFA en 2014 ; formation de l’impôt total dû par le secteur « agro-industrie » au
 au titre des impôts sur le résultat, 56,33 milliards FCFA titre de l’exercice 2015.  Secteur Eau & Salubrité
en 2015, contre 57,33 milliards FCFA en 2014. Le montant total des impôts dus à l’Etat par le secteur « Eau &
 Secteur Autres industries
Salubrité » s’est établi à 2,88 milliards FCFA en 2015, contre
Par ailleurs, en raison du déficit accentué du secteur de Le montant des impôts dus par le secteur « Autres industries » est
l’électricité en 2015, les impôts et taxes dus à l’Etat par la CIE passé de 762,89 millions FCFA en 2014 à 652,97 millions FCFA 3,10 milliards FCFA enregistré en 2014, soit une baisse de 7,10%.
sont ressortis négatifs de 83,47 milliards FCFA, après en 2015, soit une baisse de 14,41%. Par ailleurs, la contribution de ce secteur à la formation du
compensation (entre les impôts dus à l’Etat et les créances de la Ce niveau des impôts a été influencé par la société IPS (WA) dont montant total des impôts dus à l’Etat est passée de 2,05% en 2014
CIE sur l’Etat). La prise en compte de cette donnée impactera le montant des impôts dus a régressé de 138 millions FCFA en à 2,12% en 2015.
négativement le total des impôts dus à l’Etat par les entreprises 2015 en relation avec la baisse de son résultat net de 9,79%.  Secteur Énergies
publiques au 31 décembre 2015. En effet, ceux-ci s’établiront à
La contribution du secteur au montant total des impôts dus est Le Secteur Energies constitue le plus gros contributeur à la
52,52 milliards FCFA en 2015, contre 150,85 milliards FCFA en
restée inchangée en se fixant à 0,48% en 2015. formation de l’impôt total dû par les sociétés du portefeuille de
2014, soit une baisse de 65,18%.
l’Etat, avec 30,02% du montant total dû à l’Etat.

Rapport sur la situation économique et financière des sociétés du portefeuille de l’Etat au titre de l’exercice 2015 Page | 102