Page 102 - Rapport Economique et Financier 2016

Au titre de l’exercice 2015, le montant des impôts collectés sur ce NHCI et SMI dont les montants des impôts dus ont connu une
secteur s’est établi à 40,83 milliards FCFA, contre 74,57 milliards hausse globale de plus de 6 milliards FCFA en 2015.

FCFA en 2014, soit une baisse de 45,25%.
La contribution de ce secteur à la formation du montant total des
Cette régression est le fait de la baisse de 8,68 milliards FCFA des
impôts dus à l’Etat s’est fixée à 19,45% en 2015, contre 13,65%
impôts collectés auprès de la PETROCI et du montant négatif des
en 2014.
impôts dus par la CIE.
 Secteur Tourisme et Hôtellerie
 Secteur Etudes et Services
Le montant des impôts dus à l’Etat par le secteur « Tourisme et
Le montant des impôts dus par le secteur «Etudes et Services» est
Hôtellerie » est passé de 1,68 milliard FCFA en 2014 à
passé de 1,72 milliard FCFA en 2014 à 1,91 milliard FCFA en
3,28 milliards FCFA en 2015, soit une hausse de 95,24%
2015, soit une hausse de 11,05% favorisée par la LONACI dont
impulsée par la SODERTOUR-Lacs dont les impôts dus ont varié .
les impôts dus ont connu une augmentation de 221 millions FCFA
de +1,08 milliard FCFA en relation avec la hausse de son résultat
en 2015.
net de 899 millions FCFA en 2015.
Par ailleurs, la contribution de ce secteur à la formation du
Par ailleurs, la contribution du secteur au montant total des impôts
montant total des impôts dus est ressortie à 1,41% en 2015, contre
dus est passée de 1,11% en 2014 à 2,41% en 2015.
1,14% en 2014.
 Secteur Media et TIC  Secteur Transports et Infrastructures de
transport
Le montant des impôts dus par le secteur «Media & TIC» est
passé de 22,99 milliards FCFA en 2014 à 25,01 milliards FCFA Le montant des impôts dus par le secteur «Transport et
Infrastructures de transport» s’est établi à 12,93 milliards FCFA
en 2015, soit une hausse de 8,79% due à un redressement fiscal de
en 2015, contre 11,43 milliards FCFA en 2014. Ce secteur
760 millions FCFA de la SNPECI et une hausse des impôts dus contribue à hauteur de 9,51% à la formation du montant total des
par la Côte d’Ivoire Telecom de 682,75 millions FCFA en 2015. impôts dus par les entreprises du portefeuille.
En outre, la contribution de ce secteur à la formation du montant La reprise des activités dans ce secteur a été suivie d’une hausse
total des impôts dus a progressé, passant de 15,24% en 2014 à du montant des impôts BIC qui est passé de 5,11 milliards FCFA
18,39% en 2015. en 2014 à 6,93 milliards FCFA en 2015.
 Secteur Mines Cette progression résulte de la hausse des impôts dus par la
compagnie Air Côte d’Ivoire (+534 millions FCFA) et la société
Troisième contributeur à la formation du total des impôts dus par
QUIPUX Afrique (+518 millions FCFA) en 2015.
les entreprises publiques, le secteur Mines a enregistré, au titre de
l’exercice 2015, des impôts évalués à 26,44 milliards FCFA,
contre 20,59 milliards FCFA en 2014, soit une hausse de 28,41%
due aux impôts et taxes collectés sur les sociétés AGBAOU,

Rapport sur la situation économique et financière des sociétés du portefeuille de l’Etat au titre de l’exercice 2015 Page | 103