Page 104 - Rapport Economique et Financier 2016

III.1.b) Situation fiscale en fonction du Toutefois, en tenant compte des impôts et taxes de la CIE
niveau de participation financière publique (-83,47 milliards FCFA) en 2015, les impôts dus par les sociétés
Minoritaires s’établiront -33,69 milliards FCFA en 2015, contre
En 2015, les impôts dus, en fonction du niveau de participation se 64,79 milliards FCFA en 2014.
présentent de la manière suivante :
Ces sociétés a contribué à hauteur de 36,61% au total des impôts
 Sociétés d’Etat : les impôts dus se sont établis à dus au titre de l’exercice 2015. Le plus important contributeur est
42,99 milliards FCFA en 2015, contre 48,25 milliards FCFA en la société AGBAOU Gold avec 6,39 milliards FCFA d’impôts
2014, soit une baisse de 10,90%. Ces impôts représentent 31,62% dus.
du total des impôts dus. Le plus important contributeur est la
PETROCI avec 24,43 milliards FCFA d’impôts dus.

 Sociétés à Participation Financière Publique

Majoritaire : les impôts dus sont passés de 4,57 milliards FCFA

en 2014 à 6,53 milliards FCFA en 2015, soit une hausse de

42,80%. La compagnie AIR Côte d’Ivoire a été la plus importante
société contributrice en 2015 avec 1,27 milliard FCFA d’impôts
dus. Les Sociétés Majoritaires ont contribué à hauteur de 4,80%
du total des impôts dus.

 Sociétés à Participation Financière Publique
avec Minorité de Blocage : les impôts dus par ces sociétés se
sont établis à 36,69 milliards FCFA en 2015, contre
33,23 milliards FCFA en 2014, soit une hausse de 10,40%. Ces
impôts représentent 26,98% du total des impôts dus en 2015. Le
plus important contributeur au niveau de ce type de sociétés est la
Côte d’Ivoire TELECOM avec un montant de 21,30 milliards
FCFA d’impôts dus.

 Sociétés à Participation Financière Publique
Minoritaire : les impôts dus par ce type de sociétés sont passées
de 64,79 milliards FCFA en 2014 à 49,78 milliards FCFA en
2015, soit une baisse de 23,17%.

Rapport sur la situation économique et financière des sociétés du portefeuille de l’Etat au titre de l’exercice 2015 Page | 105