Fiscalité de porte



Les réformes engagées au niveau de la Direction Générale des Douanes (DGD) portent principalement sur :
  • la simplification et sécurisation des procédures à travers la réduction du temps de dédouanement et la sécurisation des procédures administratives par la mise en place d’outils ou de cadres adéquats ;
  • le renforcement des contrôles sur la base de l'analyse des risques en vue de limiter les contrôles physiques conformément à la Convention de Kyoto Révisée (CKR) ;
  • la modernisation de la gestion des ressources humaines, de l’organisation et de la conduite des opérations pour une meilleure prise en charge des missions de l’administration douanière ;
  • le renforcement des systèmes d’information
Ces réformes se sont traduites par :
  • la création du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) qui contribue à la simplification des formalités d'importations de marchandises et à la réduction du nombre de documents et de délai de dédouanement ;
  • le contrôle par scanner des importations permettant la célérité et la transparence des procédures douanières ;
  • la mise en place d’un système de sélection des entreprises par le recours à la méthode de « scoring » qui consiste à créer un circuit accéléré de dédouanement pour les entreprises présentant un faible risque de fraude. Cette méthode permet un désengorgement des postes douaniers et une plus grande fluidité des opérations ;
  • l’adoption d’un guide de procédures des enquêtes douanières en vue de formaliser les contrôles, ce qui contribue à renforcer les droits des redevables.
  • la mise en place d’un programme d’Opérateur Economique Agréé (OEA).
Les efforts engagés vont se renforcer avec :
  • la poursuite de la dématérialisation des services de l’administration pour renforcer la politique de modernisation de l’administration et de simplification des procédures ;
  • le rapprochement de la Douane du client par la mise à disposition d’outils informatiques de suivi en ligne de l’ensemble des dossiers ;
  • la poursuite de la modernisation des moyens de contrôles non intrusifs par l’acquisition et le déploiement des scanners dans tous les bureaux frontières ;
  • la réforme du Code des Douanes ;
  • le déploiement d’un système de suivi-logistique des cargaisons et de vidéo- surveillance
  • l’extension de l’interconnexion avec les services douaniers des pays frontaliers dans le cadre de la sécurisation du régime de transit
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