Un séminaire d’information et de sensibilisation sur les normes internationales en matière d’échanges de renseignements à des fins fiscales s’est tenu le 21 juillet 2016, à Abidjan. Ce séminaire a été organisé conjointement par la Direction Générale des Impôts (Dgi) et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Dans son allocution, M. Koua Paul, a au nom du Directeur Général des Impôts, relevé que l’environnement mondial est traversé ces dernières années par les scandales financiers « Panama papers, wiki leaks… » «Ces révélations montrent qu’aucun pays de la planète n’est épargné par l’évasion fiscale qui se fait ressentir plus particulièrement sur l’économie des pays en voie de développement par l’érosion de leurs ressources fiscales déjà limitées », a-t- il signifié. A l’en croire, cette situation a longtemps prospéré en raison du manque de communication entre les Etats. Face à cette situation, les pays du G20 ont réagi pour décloisonner la circulation de l’information à travers la transparence et l’échange de renseignements. « Désormais, plus de paradis pour les fraudeurs. L’objectif affiché est d’arriver à mettre à la disposition de tous les pays des informations financières fiables de sorte que le contribuable universel s’acquitte de l’impôt réellement dû au bon endroit, au moment opportun et de manière appropriée », a indiqué le Directeur Général Adjoint des Impôts. Représentant le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, monsieur Karim TRAORE, Directeur de cabinet a précisé que de nouveaux défis attendent les administrations fiscales. L’une de ces missions principales est de collecter l’impôt, le juste impôt, et ce, en conformité avec les textes en vigueur pour le financement des besoins des populations. «Comment déterminer le juste impôt dans l’environnement de mutations dynamiques et de complexité renforcée des activités humaines ? Cette question met en évidence le caractère indispensable d’une plus grande coopération entre les Administrations fiscales du monde et surtout l’importance du renseignement. Les derniers développements à l’échelle mondiale, avec la publication « des panama papers » sont la preuve tangible qu’aucun pays n’a intérêt à se mettre à la marge de la coopération fiscale internationale. C’est pour cela que la Côte d’Ivoire qui s’est résolument inscrite dans la promotion de la transparence et qui veut accroître la mobilisation des ressources intérieures, s’est portée candidate pour adhérer au Forum mondial », a-t- il expliqué. Il a précisé que c’est un réel plaisir pour la Côte d’Ivoire d’avoir été admise à une instance aussi inclusive que le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. «Cette instance offre d’une part, l’opportunité de mettre à niveau notre dispositif de collecte et d’exploitation du renseignement à des fins fiscales et d’autre part, permet de participer à l’élaboration des normes internationales dans ce domaine et de nouer des relations directes pour une plus grande efficacité de la coopération internationale en matière de lutte contre fraude fiscale », a souligné le monsieur le Directeur de cabinet. Poursuivant, il a indiqué que ce séminaire va mettre à niveau le système juridique, les procédures ainsi que l’organisation administrative, dans le but de procéder à une parfaite implémentation du mécanisme. Pour les phases prochaines de ce programme, qui consistent notamment au démarrage effectif du processus d’examen par les pairs pour le suivi de la mise en œuvre des normes standards, il a souhaité l’engagement des autorités ivoiriennes à faire en sorte que la Côte d’Ivoire enregistre des progrès rapides dans ce processus qui démarre. La Côte d’Ivoire est devenue en janvier, le 125 ème membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales. Le forum mondial compte aujourd’hui 134 pays membres et a pour mandat de veiller à l’application effective des normes internationales de transparence et d’échange de renseignement en matière fiscale.
