Entamé le mardi 13 décembre
2022, l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour
l’année 2023 se poursuit avec le passage des Ministres devant la Commission des
Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat par grandes missions, conformément
aux exigences de la méthode de gestion par budget-programmes.
Dans ce cadre, le Ministre du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, Moussa Sanogo, était face aux Sénateurs ce mercredi 14 décembre 2022 à
l’instar de ses collègues du Plan et du Développement, ainsi que de l’Economie
et des Finances.
A l’issue des échanges les crédits budgétaires alloués au
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ont été adopté à l’unanimité
par les Sénateurs de la CAEF.
Dans sa présentation, il ressort que le budget global de son
département ministériel s’élève à 392,83 milliards Fcfa, mais la part qui
relève exclusivement du ministère est de 158,4 milliards Fcfa, soit 40% du
budget total du ministère et 1,4% du budget global de l’Etat, le reste étant des
dépenses communes gérées par le ministère du Budget.
Une ligne de 140,37 milliards figure dans ce budget au titre des
comptes spéciaux et une autre de 94,06 milliards Fcfa au titre des dépenses
communes. 57,1% de ce budget est affecté au programme Administration
générale, 18,9% au programme Budget, 10,7% au programme Douanes, 8,1% au
programme Impôts, 3,3% au portefeuille de l’Etat et 1,8% au programme Marchés
publics. Les dépenses de personnel prennent une bonne part, soit 47,3% des
ressources, quand 24% sont destinés aux investissements, 28,1% aux achats de
biens et services et 0,5% aux transferts.
Le Ministre Moussa Sanogo a indiqué que ces dotations
budgétaires permettront de mener à bien les missions assignées au ministère
dont il a la charge. Il a décliné les principaux chantiers de la gestion 2023
du ministère qui sont, entre autres, la revue du système informatique intégré
de la douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme
Douanes ; l’élargissement de la population fiscale et la rationalisation
des systèmes fiscaux pour les impôts ; la vulgarisation du module
eFournisseur du SIGOBE pour le budget ; la réduction du recours aux
procédures dérogatoires au profit des procédures concurrentielles, etc. « Moderniser
la douane et les impôts, c’est renforcer les outils modernes de surveillance du
territoire mais également de gestion des contribuables. Le processus va se
poursuivre. La vidéosurveillance que nous avons déjà sur notre façade ‘’Est’’
va être déployée sur la façade ‘’Nord’’ et à terme, également sur la façade
‘’Ouest’’.» a déclaré le Ministre Moussa Sanogo qui a donné des résultats
satisfaisants de l’exercice écoulé.
Il a indiqué qu’au cours de l’exercice 2021,
marqué par une croissance économique ressortie à 7,4%, une plus-value de 439
milliards Fcfa a été enregistrée au niveau des recettes fiscales. Le déficit
budgétaire est ressorti à 5,1% du PIB contre 5,6% en 2020, soit une réduction
de 0,5 point de pourcentage. Le programme d’actions stratégiques du ministère
affiche 87,7% pour un objectif de 80%, soit 5,5 points au-delà de l’objectif.