L’examen
du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023 par la
commission des affaires économiques et financières (CAEF), sur présentation du
ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a pris fin dans
la nuit du jeudi 10 au vendredi 11 novembre 2023.
Après
quatre jours d’intenses travaux marqués par le défilé des membres du
gouvernement à l’hémicycle pour solliciter la validation des dotations
financières des différents ministères, le projet de budget de l’Etat 2023 et
son annexe fiscale ont été adoptés à l’unanimité. Le projet de budget
s’équilibre en ressources et en charges à 11694,4 milliards Fcfa, enregistrant
une progression de 18,4% par rapport à 2022. Il devrait permettre, suivant
l’exposé des motifs, de mettre en œuvre la politique de développement
économique et social de l’Etat.
A la fin
des travaux, le ministre Moussa Sanogo n’a pas caché la joie de ses équipes et
lui de voir adopté le projet de budget de l’Etat pour l’année 2023, fruit d’un
long travail. Il s’est surtout félicité de la qualité des échanges avec la
représentation nationale, marqués par des débats fructueux et féconds, des
propositions pertinentes et des remarques bien appropriées. « On peut être
fiers du supplément de transparence qu’instaure le budget-programmes. Car ce
mode de gestion permet aux Parlementaires d’avoir des échanges approfondis avec
chaque membre du gouvernement, de sorte à transmettre les préoccupations des
populations et suggérer des pistes d’amélioration au gouvernement », a
expliqué le ministre du Budget. Il a assuré que dans l’exécution du budget
2023, « un accent particulier sera mis sur le respect de la discipline
budgétaire, à travers le renforcement du contrôle a priori et le suivi de
l’absorption des crédits budgétaires d’investissement. »
Avant le
vote du projet de budget de l’Etat pour l’année 2023, le projet d’annexe
fiscale 2023 – présenté par le ministre Moussa Sanogo – a été adopté à
l’unanimité par les députés de la CAEF.
Au titre
des mesures de soutien à l’économie, il a cité l’aménagement du seuil minimum
d’investissement requis pour bénéficier de la réduction d’impôt sur les
bénéfices, qui passe à 25 millions pour les PME au lieu de 100 millions Fcfa.
Une seconde mesure a trait à l’aménagement du champ d’application de la taxe
sur la communication audiovisuelle devant être acquittée par les exploitants de
bouquets de télévision qui diffusent de la publicité de chaines étrangères sur
le territoire ivoirien. Désormais, le champ d’application de cette taxe (20.000
Fcfa par heure de publicité diffusée) est limité aux seules publicités
diffusées par les chaines étrangères appartenant au même groupe que ces
entreprises.
Concernant
les mesures de renforcement de la mobilisation des recettes fiscales, Moussa
Sanogo a indiqué que l’une d’elles porte sur l’aménagement des dispositions
relatives aux droits d’accises sur les produits de tabac, dont le taux global
d’imposition passe de 47% à 48% du prix de vente. Une seconde mesure autorise
quant à elle l’administration fiscale à étendre le dispositif de contrôle des
flux des communications (déjà installé chez les opérateurs de téléphonie) aux
activités de monnaie électronique, afin de disposer de données sur les chiffres
d’affaires des opérateurs du secteur. Aussi, une troisième mesure institue des
droits et amendes en matière de gestion du domaine public routier, en vue de
sanctionner les actes de dégradation des infrastructures routières et disposer
de ressources pour en assurer l’entretien et préserver leur qualité.
Au niveau
de la dernière vague des mesures, celles dites de rationalisation du dispositif
fiscal, Moussa Sanogo a cité l’élaboration des modalités de fixation de
l’indemnité de transport de l’impôt sur les salaires, l’aménagement des
dispositions relatives au défaut de retenue à la source, sanctionné par une
amende dont l’allègement est proposé. Deux autres mesures portent sur le
renforcement de la digitalisation du contrôle fiscal, la réduction de la taxe
aéroportuaire et l’adaptation du dispositif fiscal à la législation
communautaire et aux directives internationales.
