Le Ministre Moussa Sanogo a présenté ce mardi
8 novembre 2022, devant la Commission des affaires économiques et financières
(CAEF) de l’Assemblée nationale, le projet de budget 2023 du Ministère du
Budget et du Portefeuille de l’Etat.
A l’issue de l’exercice qui s’inscrit dans le
cadre de l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour
l’année 2023, tel que recommandé par la méthode de gestion par
budget-programmes, le projet de budget présenté a été adopté à
l’unanimité.
Le Ministre a indiqué que le budget global
2023 de son département ministériel s’élève à 392,83 milliards Fcfa, qui
intègre 140,37 milliards au titre des comptes spéciaux et 94,06 milliards Fcfa
au titre des dépenses communes. Ceci dit, le budget effectif des services
s’élève à 158,4 milliards Fcfa, qui représente 40% du budget total du ministère
et 1,4% du budget global de l’Etat.
La répartition par programme donne 57,1% pour
le programme Administration générale, 18,9% pour le programme Budget, 10,7%
pour le programme douanes, 8,1% pour les Impôts, 3,3% pour le portefeuille de
l’Etat et 1,8% pour les marchés publics. Par nature de dépense, on a une
affectation de 47,3% pour les dépenses de personnel, 24% pour les
investissements, 28,1% pour les biens et services et 0,5% des transferts.
Moussa Sanogo a énuméré les principaux
chantiers de la gestion 2023 par programme, notamment la revue du système
informatique intégré de la douane et la réhabilitation des bureaux frontières
pour le programme Douanes ; l’élargissement de la population fiscale et la
rationalisation des systèmes fiscaux pour les impôts ; l’extension du SIGOBE
aux ambassades et aux établissements publics nationaux (EPN) et la
vulgarisation du module eFournisseur du SIGOBE pour le budget ; la poursuite de
l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans la
gestion des marchés publics ; la réduction du recours aux procédures
dérogatoires au profit des procédures concurrentielles ; la mise en place d’un
dispositif d’évaluation des Conseils d’Administration des entreprises publiques
; le renforcement des contrôles thématiques et missions d’audit afin
d’améliorer la gestion des entreprises publiques.
Dans son exposé, Moussa Sanogo a livré les
principaux résultats de l’exercice de l’exercice en cours au sein du ministère
qui met en œuvre la politique de l’Etat en matière de budgétaire, douanière,
fiscale ainsi que de gestion du portefeuille de l’Etat et les marchés publics.
Il a affirmé qu’au cours de l’exercice 2021,
année qui a été marquée par une croissance économique ressortie à 7,4%, les
recettes fiscales ont enregistré une plus-value de 439 milliards Fcfa et le
déficit budgétaire est ressorti à 5,1% du PIB contre 5,6% en 2020, soit une
réduction de 0,5 point de pourcentage.
En termes de performance, entre autres points,
le programme d’actions stratégiques du ministère affiche 85,5% pour un objectif
de 80%, soit 5,5 points au-delà de l’objectif. En ce qui concerne les recettes
douanières, l’objectif a été réalisé à 107,9%, donc 7,9 points au-delà de
l’objectif. Le taux est de 105,5 au niveau des recettes intérieures. Les prévisions
de signature des contrats de performance à signer dans le cadre de la gestion
du portefeuille de l’Etat ont atteint un niveau de 90,3%, au-delà de l’objectif
de 80% assignés. Par contre, concernant le taux de réforme des finances
publiques, l’objectif n’a pu être atteint. Ainsi, sur les 17 projets de
réformes qui avaient été retenus, 15 ont pu être réalisés.
