L’examen du projet de
loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023 par la commission
des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a débuté ce
lundi 7 novembre 2023, à l’hémicycle, par une introduction générale du ministre
du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.
Déclinant les grandes
lignes du budget 2023, il a annoncé qu’entre 2022 et 2023, le budget de l’Etat
passe de 9901 milliards Fcfa en 2022 à 11694,4 milliards Fcfa en 2023, soit une
progression de 1793 milliards Fcfa. Les recettes fiscales devraient s’accroitre
de 803,5 milliards Fcfa entre 2022 et 2023. De ce fait, la pression fiscale
augmenterait 0,9 point, passant de 12,5% du PIB à 13,4% du PIB. Aussi le ratio
masse salariale sur recettes fiscales devrait-il ressortir à 35,6% en 2023 et
donc se rapprocher de la norme communautaire de 35%.
Le ministre a souligné
une contraction du déficit budgétaire de 1,2 point du PIB entre 2022 et 2023,
passant ainsi de 6% en 2022 à 4,8% en 2023. Les dépenses obligatoires, à savoir
le service de la dette, les dépenses de personnel, les dépenses d’abonnement,
représenteraient 52% du budget en 2023. Le taux d’endettement de la Côte
d’Ivoire se situerait à fin 2022 à 51,7%. Ce qui fait dire au ministre que « la
Côte d’Ivoire a un taux d’endettement nettement plus faible que ces pays à
niveau de développement similaire. »
Moussa Sanogo a
affirmé également que le projet de budget est constitué à 53,4% de recettes
fiscales et de 26,5% d’emprunts sur les marchés monétaires. Quant aux dépenses,
la structure du budget fait ressortir un service de la dette de 32% et des
dépenses d’investissement de 28,5% du budget. L’évolution des dépenses
d’investissement est passée de 2137 milliards Fcfa en 2021 à un niveau attendu
de 3338 milliards Fcfa en 2023. « Sur ces deux années, une progression de 1201
milliards Fcfa est eregistrée au niveau des investissements », note le ministre
du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Globalement, « ce sont 40% des
investissements publics qui vont servir au développement des infrastructures
et équipements collectifs, 14% à la santé et à l’action sociale, 13% à la
défense, la sécurité et la justice. »
La preuve que le
projet de budget tient compte du Plan national de développement (PND
2021-2025), qui s’articule autour de 6 piliers. 120 milliards Fcfa vont ainsi
être affectés au pilier 1 (accélération de la transformation structurelle), 199
milliards au pilier 2 (développement du capital humain, et 1279 milliards Fcfa
au pilier 3 relatif au développement du secteur privé. Le pilier 4 du PND :
inclusion et solidarité nationale, est doté d’un budget de 600,5 milliards Fcfa
et le 5e pilier, relatif au développement équilibré du territoire, 163
milliards Fcfa quand le pilier 6, intitulé renforcement de la gouvernance et la
modernisation de l’Etat, engrange 975 milliards Fcfa. A côté, un budget
de 598 milliards Fcfa est prévu dans le cadre du programme social du
gouvernement (PsGouv) de la deuxième génération pour l’acquisition de kits
scolaires, la construction d’établissements de formation professionnelle, etc.
Le projet de loi de
règlement pour l’année 2021 adopté
Au cours de la même
journée, les députés de la CAEF ont adopté à la majorité, dans la matinée, le
projet de loi de règlement du budget de l’Etat au titre de l’année 2021
présenté également par le ministre Moussa Sanogo. Selon l’exposé des motifs,
les opérations d’aménagement budgétaire ont été estimées à 431,49 milliards
Fcfa, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 9093,6 milliards Fcfa à
9525, 09 milliards Fcfa. Ces ouvertures de crédits supplémentaires sont
consécutives, entre autres, aux appuis additionnels des partenaires au
développement ainsi qu’aux besoins de renforcement des efforts de lutte contre
la Covid-19 et des dépenses sécuritaires en rapport avec la menace terroriste.
Le ministre a souligné
que l’innovation cette année est un rapport annuel de performance qui détaille
les travaux, actions et diligences exécutés par les ministères, et appréciés à
l’aune d’indicateurs avec des valeurs qui permettent de savoir si on a
progressé ou pas. Il ressort de ce rapport que le taux d’atteinte des objectifs
est passé de 73 à 82% entre 2020 et 2021.
