Le séminaire régional sur la
gestion des incitations fiscales en Afrique de l’Ouest et la définition du
système de référence en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), débuté
lundi, a pris fin ce mercredi 22 juin 2022, à Ivotel sur de bonnes notes, en
présence du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Le
rapport final lu par Sylvestre M’bra, cadre à la Direction Générale
des Impôts (DGI) de Côte d’Ivoire, indique que travaux ont été conduits avec
succès à leur terme.
Le séminaire a en effet adopté
le projet de matrice régionale d’évaluation des dépenses fiscales après
amendement et choisi comme base légale pour définir le système fiscal de
référence régional en matière de TVA la directive n°C/DIR.1/05/09 du
27 mai 2009 modifiée par la directive n°C/DIR.2/12/17 du 14 décembre 2017
portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA. Déjà à l’ouverture des travaux, il avait été noté que
le Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), dont
l’un des axes majeurs porte sur la rationalisation et la gestion des
incitations fiscales, enregistrait des résultats tangibles dans de nombreux
Etats membres de la CEDEAO.
Séance tenante, le ministre
Moussa Sanogo a reçu officiellement les actes du séminaire d’Abidjan, constitué
d’un exemplaire du rapport final et d’un exemplaire du projet de guide
méthodologique d’évaluation régionale des dépenses fiscales adopté après
amendement. Il a salué la
qualité des travaux et traduit ses encouragements à la commission de la CEDEAO
pour ses efforts visant à assurer l’harmonisation fiscale dans la zone.
« Travailler à mettre en place un système fiscal de référence, c’est faire
en sorte que tous les Etats aient le même instrument de mesure à partir duquel
ils peuvent apprécier le volume de facilités offertes par les uns ou les
autres. Cela est important, étant donné que nous travaillons à éviter la concurrence
fiscale et que c’est vers l’édification d’un espace économique avec une monnaie
commune que nous devons tendre », a déclaré Moussa Sanogo.
Il souligne que la question des incitations fiscales
est une problématique importante pour les Etats, qui doivent renoncer à de la
ressource publique pour financer des biens collectifs. En Côte d’Ivoire où le
volume des incitations fiscales tourne autour de 1,1% du PIB national, les
conclusions des travaux vont permettre au pays de se situer par rapport à d’autres
et de pouvoir prendre la bonne décision. « La principale difficulté,
affirme le ministre, c’est comment on arrive à un équilibre qui fait que
l’ensemble des acteurs (Etat, apporteur de capitaux et travailleurs) ne sortent
pas perdants. ».
