La gestion des incitations
fiscales en Afrique de l’ouest et la définition du système fiscal de référence
en matière de TVA est au centre d’un séminaire régional qui se tient du 20 au
22 juin 2022 à Abidjan, Ivotel Plateau. Cette rencontre qui se tient du 20 au
22 juin se situe dans le cadre de l’exécution des activités du
Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), un
programme conjoint des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, financé par la
délégation de l’Union Européenne dans le cadre du 11ème FED.
Représentant le ministre du
Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, à l’ouverture des travaux
ce lundi 20 juin 2022, à Ivotel Plateau, le directeur de cabinet Adama Sall a
souligné la nécessité de prendre des résolutions appropriées pour une
gestion saine et efficace des exonérations et des incitations fiscales, gage
d’une meilleure mobilisation des recettes intérieures. Les travaux devraient
permettre, dans ce sens, de parachever l’élaboration du guide
régional sur l’évaluation des dépenses fiscales, à travers la
détermination d’un système fiscal de référence en matière de TVA, qui vise à
faciliter l’implémentation du Guide régional d’évaluation des dépenses fiscales.
Le directeur de cabinet a
expliqué que dans la mise en œuvre du PATF, des difficultés rencontrées ont
affecté les performances tant des économies des Etats membres que des
entreprises. Celles-ci ont souvent amené les Etats à prendre des
mesures fiscales dérogatoires dont les études d’impact devraient permettre
d’évaluer la pertinence.
En dépit des difficultés,
le PATF engrange des résultats tangibles matérialisés notamment par l’existence
d’outils dédiés à assurer la gestion rationnelle des principaux leviers pour
l’optimisation de la mobilisation des recettes intérieures au sein des Etats
membres de la CEDEAO et de la Mauritanie, grâce à la participation active des
parties prenantes. Adama Sall s’est félicité de ces acquis en s’appuyant
principalement sur le cas de la Côte d’Ivoire qui a bénéficié d’un appui pour
mener une étude de cas sur le renforcement de notre pratique de
l’évaluation annuelle des dépenses fiscales.
Il a ajouté qu’à mesure
que la CEDEAO œuvre à établir un marché commun, « il est impératif
d’harmoniser progressivement les politiques et lois fiscales sur les taxes
intérieures. » C’est ce que pense également le représentant de
la délégation de l’UE, Massimo Scalorbi, qui a relevé qu’au regard des chocs
extérieurs défavorables pour tous les Etats, « il devient nécessaire de
renforcer la mobilisation des ressources intérieures, afin de faciliter le
fonctionnement de l’administration publique et dégager une épargne suffisante
pour financer les investissements publics. »
Pour sa part, le représentant de
la commission de la CEDEAO, Salifou Tiemtoré, a ajouté que « de
nombreux acquis ont été enregistrés dans les pays spécifiques comme le Nigeria,
le Libéria et la Guinée Bissau qui vient d’adopter la TVA. » Aussi a-t-il
affirmé que la finalisation du projet de guide d’évaluation régionale des
dépenses fiscales en Afrique de l’Ouest ouvrira la voie, dans les prochaines
semaines, à la rédaction d’une directive sur les dépenses fiscales et le
renforcement des capacités des acteurs à la maitrise des exonérations et des
incitations fiscales.
Enfin, Mme Haoua Saïdou, qui
s’exprimait au nom du représentant résident de la commission de l’Uemoa à
Abidjan, a également affirmé que les actions menées par le programme
constituent des avancées significatives, principalement en matière de maitrise
des dépenses fiscales.
