La Direction Générale du Portefeuille de
l’Etat (DGPE) a convié des chefs d’entreprises et des spécialistes du droit, le
mercredi 18 mai 2022, à un séminaire de réflexion autour des annotations et
commentaires apportés aux textes issus de la réforme du cadre juridique des
sociétés du Portefeuille de l’Etat.
Les travaux ont
démarré à Ivotel, au Plateau, en présence du Ministre du Budget et du
Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, qui a indiqué qu’il était opportun de
rédiger des versions annotées et commentées des lois qui comportent de
nombreuses innovations « dont la finalité est de favoriser l’essor des
entreprises publiques ». Celles-ci portent, entres autres, sur les
conditions de création, de dissolution et de transformation des sociétés
d’Etat, les modalités de prise de participation financière publique, les
conditions de désignation des dirigeants sociaux ainsi que l’exercice et la
coordination des tutelles.
« Les
commentaires et annotations permettront d’apporter des réponses aux divergences
d’interprétation constatées dans l’application des lois relatives
respectivement aux sociétés d’Etat (SODE) et aux sociétés à participation
financière publique (SPFP) », a expliqué le membre du gouvernement.
L’objectif, à
terme, est de permettre aux entreprises d’évoluer dans un cadre harmonisé et
d’avoir une bonne compréhension de l’ensemble des textes. Il s’agit donc pour
les chefs d’entreprise et les spécialistes du droit, au cours du conclave qui
tient sur deux jours, de faire des commentaires et observations en vue
d’enrichir la version finale des lois encadrant les activités des entreprises
publiques.
Le directeur du
Portefeuille de l’Etat, Bamba Seydou, a rappelé que les lois 2020-626 du 14
août 2020 et 2020-886 du 21 octobre 2021 applicables aux SODE et aux SPFP
avaient été adoptées à l’issue d’intenses débats tout le long du processus de
rédaction et de validation. Les divergences d’interprétation des dispositions
avaient alors amené le Ministère du Budget et du Portefeuille à décider de
soumettre les différents textes aux annotations et aux commentaires d’experts
du domaine juridique et de l’expertise comptable.
Un groupement
d’experts et de professionnels du droit, de la comptabilité et des finances a
ainsi été constitué dont les travaux intégrant des analyses comparatives ont
permis de produire les premières versions de commentaires et d’analyses. Ce
sont ces travaux des consultants qui ont été partagés avec les parties
prenantes de la vie des entreprises publiques, afin d’obtenir les contributions
et suggestions d’amélioration de la version finale.
