Le ministre du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, Moussa Sanogo, a procédé ce vendredi 28 janvier 2022, à l’immeuble
SCIAM, au Plateau, au lancement de l’administration digitalisée de la taxe sur
la valeur ajoutée (TVA) qui rentrera en vigueur à compter du 1er février 2022.
Cette réforme initiée par le ministère est mise en œuvre par la Direction
générale des impôts (DGI) à travers une plateforme moderne de télédéclaration
et de télépaiement dénommée « e-impots », accessible à l’adresse suivante :
e-impots.gouv.ci.
Conçue pour renforcer la performance de la TVA,
elle a consisté à digitaliser sur la plateforme de déclaration en ligne les
dispositions légales régissant cette taxe, notamment en matière de droit à
déduction. Le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, souligne que «
la déclaration de la TVA sera désormais souscrite exclusivement sur le portail
« e-impôts » et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le
non-respect entrainera un rejet automatique des montants à déduire. ». Il se
félicite du déploiement de cet outil qui va permettre l’élargissement de
l’assiette et, en définitive, une optimisation des recettes fiscales.
Le ministre Moussa Sanogo a indiqué qu’il était
urgent de mettre en place une administration digitalisée de la TVA qui sécurise
les entreprises et leurs opérations en Côte d’Ivoire. Il a ajouté qu’il s’agit
d’un impôt qui touche une grande partie de la population, aussi bien les
entreprises que les consommateurs. Mais dans sa collecte, plusieurs difficultés
sont constatées auxquelles la digitalisation vient apporter une réponse. « La
TVA étant un impôt collecté auprès de tiers, la propension à ne pas reverser la
taxe collectée ou à en différer le paiement est élevé. Certaines entreprises
considèrent la taxe qu’elles ont facturée comme une partie intégrante de leurs
revenus. Cela fait perdre à l’Administration des parts de recettes importantes
et fausse les règles de la concurrence entre entreprises », explique le
ministre.
L’objectif clairement affiché est ainsi de
faire de la TVA un impôt leader et de lutter contre la fraude en la matière qui
oblige l’administration fiscale à mobiliser d’importantes ressources pour
effectuer les contrôles nécessaires à l’équilibre du système. En effet,
l’administration digitalisé de la TVA permet entre autres au contribuable de
bonne foi d’avoir la situation fiscale de son fournisseur au regard de cette
taxe et la réduction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes. Elle
sécurise le droit à déduction de cette taxe du déclarant en ce sens qu’elle lui
permet de s’assurer de l’existence des entreprises assujetties à la TVA au
fichier des contribuables de la DGI.
Le ministre Moussa Sanogo a invité tous les
opérateurs économiques à s’approprier ce nouveau système afin de prévenir
d’éventuels désagréments et éviter des difficultés concernant le bénéfice du
droit à déduction ou le bénéfice du remboursement de la TVA. Il leur conseille
de « vérifier d’ores et déjà les informations relatives à leur immatriculation
au fichier des contribuables ».
