Deux projets de loi portant ratification
d’ordonnances examinés ce lundi 24 janvier 2022 par la Commission des affaires
économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, sur présentation du
ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés
à l’issue des travaux. Le premier projet de loi, relatif à
l’ordonnance n°2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime
fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du Métro
d’Abidjan, a été adopté à la majorité des membres de la CAEF. Le coût des
exonérations concédées pour faciliter la réalisation du projet est estimé à
53,8 milliards Fcfa. Les avantages fiscaux et douaniers concédés ont permis une
réduction de 226,3 milliards Fcfa. ce projet démarrera à la fin de l’année
2022, pour une durée de 5 ans. D’un coût de 957,45 milliards Fcfa, le projet
générera 2000 emplois directs et 3000 emplois indirects dans sa phase de
réalisation. En phase d’exploitation, ce sont 500 emplois directs et 500
emplois indirects.
Le second texte, adopté à l’unanimité, a trait à la
ratification de l’ordonnance n°
2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier
de la convention de concession pour la conception, le financement, la
construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement
hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le
fleuve Bandama.
La mise en œuvre effective de ce projet d’un coût
global de 121 milliards Fcfa, sous la forme d’un partenariat public-public,
devrait débuter en mars 2023. A la fin des travaux, le ministre a indiqué que
ce projet est d’autant plus important qu’il est porté par des nationaux ayant
fait leur carrière dans le secteur de l’électricité en Côte d’Ivoire. « Il
est important que ce projet soit un succès, que ce soit apprécié de tous, car
il montre que les Ivoiriens sont capables de monter et mettre en œuvre de bout
en bout ce type de projet », a déclaré Moussa Sanogo.
