Le Ministre du Budget et du
Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a eu une séance de travail avec le
secteur privé ivoirien dans toutes ses composantes, ce mardi 18 janvier 2022, à
la maison de l’entreprise, au Plateau, pour évoquer des questions relatives à
l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire. Principalement, il
s’agissait pour le ministre de présenter aux chefs d’entreprise le dispositif
de digitalisation du contrôle fiscal, en réponse aux innombrables
préoccupations du secteur privé sur cette problématique qui fait l’objet de
critiques depuis des années.
Cette solution digitale porte
sur quatre axes, à savoir la programmation, la gestion et le suivi de
l’ensemble des dossiers de contrôle ; l’échange dématérialisé des documents ;
l’automatisation du recouvrement et l’évaluation du contrôle. Toutes ces
activités en amont du contrôle fiscal sont digitalisées, ce qui entraîne
l’amélioration du climat des affaires à travers le renforcement de la sécurité
juridique des entreprises, la transparence et la neutralité du fiscal ; et
l’amélioration de la prévisibilité fiscale.
A travers la digitalisation du
processus, le ministre Moussa Sanogo rend ainsi viable et moins stressant le
contrôle fiscal. Il a révélé qu’il recevait de façon régulière, en sa qualité
de ministre du Budget, de nombreuses plaintes à ce sujet qui portent sur des
comportements déviants, le harcèlement fiscal, des montants d’imposition jugés
en inadéquation avec les activités de l’entreprise, etc. A cela, il faut
ajouter la superposition des contrôles fiscaux, la récurrence des contrôles sur
les mêmes entreprises ainsi que l’affectation de ressources humaines
importantes des entreprises pour effectuer le suivi des contrôles. Ce qui
occasionnent des pertes de temps et de ressources. L’objectif, selon le
ministre, est de faire en sorte que le contrôle fiscal ne soit plus au centre
de polémique et de récriminations.
Il a invité les acteurs de la
vie économique du pays à s’inscrire dans le processus de transformation
digitale, à travers l’utilisation d’outils modernes de gestion qui participent
à l’amélioration du climat des affaires.
Cette réforme du contrôle
fiscal a été bien accueillie par les acteurs du secteur privé, avec à leur tête
le président de la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire
(CGECI), Jean-Marie Ackah, le président de la chambre de commerce et
d’industrie, Touré Farman et le vice-président de la Fipme, Kanigui Ouattara.
Au nom de tous, le président
de la CGECI a dit apprécier cette réforme qui vise à créer plus de transparence
dans la conduite du contrôle fiscal qui était une grande préoccupation pour le
secteur privé. Il s’est dit rassuré que des dispositions seront prises pour
accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme, surtout pour
les TPE/PME qui connaissent un faible niveau de digitalisation.
Jean-Marie Ackah a en outre
soulevé des préoccupations liées à l’effectivité de l’élargissement de
l’assiette fiscale, attendue pour faire baisser nettement la pression sur les
grandes entreprises. Sur la question, il a été rassuré par le
ministre qui a annoncé qu’une étude est en cours en ce moment au
niveau du Bnetd, qui devrait permettre à l’administration fiscale de disposer
d’une cartographie exhaustive des contribuables sur toute l’étendue du
territoire national.
