La Commission des
Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat a adopté, ce lundi 6
décembre 2021 à l’unanimité, le projet de budget de l’Etat pour l’année 2022 et
son annexe fiscale, à l’issue de l’examen des crédits alloués à chaque
ministère ou secrétariat d’Etat. Cette adoption a été faite au bout de « 4
jours extrêmement enrichissants, faits des échanges profonds, fructueux,
passionnés quelquefois », le ministre du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, Moussa Sanogo, l’a saluée à sa juste valeur.
Il a affirmé que
le projet de budget de l’Etat pour 2022, qui s’équilibre en ressources et en
dépenses 9 901 milliards Fcfa, en hausse de 17,9% par rapport à
2021, permettra de répondre favorablement aux besoins des populations, à
travers la mise en œuvre du programme Côte d’Ivoire solidaire 2030.
« Les besoins
sont énormes et nous devons chaque jour faire reculer les frontières de la
pauvreté dans notre pays. De grandes ambitions sont affichées : réduire la
pauvreté de moitié, faire doubler le PIB par tête d’ici à 2030… Cela nécessite
évidemment d’avoir des ressources », s’est exprimé le ministre à l’issue des
travaux.
Pour cette ultime
étape, les échanges ont porté sur l’annexe fiscale 2022 qui, selon les
explications de Moussa Sanogo, traduit la volonté du gouvernement de mettre
l’accent sur l’amélioration des performances des administrations fiscale et
douanière à travers la modernisation et donc la réduction de toutes les
déperditions constatées. Constitué de 25 articles, l’annexe fiscale 2022 est
structurée autour de deux axes principaux, à savoir le renforcement de la
mobilisation des ressources fiscales et le soutien à l’économie nationale,
ainsi qu’à l’emploi.
Au titre de la
mobilisation des ressources fiscales, il s’agit de l’aménagement des dispositions
relatives au droit d’accises, l’aménagement de la fiscalité applicable à
certains produits agricoles, l’institution de taxes sur les jeux du hasard et
la communication audiovisuelle, l’affectation du produit de la taxe spéciale
sur les véhicules à moteur et de la patente de transport… Au nombre des mesures
de soutien aux entreprises, le ministre a entre autres cité l’incitation
fiscale à l’innovation en matière de brevet de fabrication, les mesures
fiscales en faveur de la micro-assurance, la fiscalité foncière et les taxes
forestières.
