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Le
projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année
2021 a été adopté ce mardi 16 novembre 2021, à l’unanimité par les Députés
membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée
nationale.
A la
fin des travaux, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa
Sanogo, s’est réjoui du vote favorable des députés qui ont, après examen,
adopté ce projet de loi qui prend en compte l’évolution des grandes lignes de
l’équilibre du budget 2021. Il a indiqué dans son exposé des motifs que les
modifications induites se traduisent par une hausse globale nette du budget de
l’année 2021 de 694 685 792 938 Fcfa portant son niveau à 9 093 600 894 448
Fcfa contre 8 398 915 101 508 initialement prévus.
A
l’analyse, il ressort que l’amélioration du contexte économique tant au plan
mondial que national, ont rendu nécessaire la révision des hypothèses ayant
servi de base aux projections initiales des recettes fiscales attendues en
2021. « Dans l’ensemble, trois grandes rubriques justifient ces aménagements :
d’abord le renforcement des crédits alloués au Plan de riposte économique et
sanitaire à la Covid1-19, ensuite les questions de sécurité en lien avec la
nécessité de consolider les actions de renforcement de la sécurité pour faire
face aux attaques terroristes dans le nord du pays. Et enfin, les questions
liées aux grands projets dont les conventions ont été signées en cours d’année,
surtout dans les secteurs de la santé et de l’éducation », a précisé le
ministre qui a répondu à des préoccupations des députés sur les fondements de
cet ajustement budgétaire, la répartition des ressources et leur utilisation,
le paiement de la dette.
Moussa
Sanogo a indiqué que si les recettes fiscales connaissent une augmentation de
336 milliards Fcfa, les recettes non fiscales sont à la baisse, eu égard à la
non perception des dividendes attendues de la Petroci. Au titre des concours
extérieurs, le niveau des appuis budgétaires a été réajusté pour tenir compte
des reports des appuis attendus de la Banque européenne d’investissement (BEI)
et de l’Agence française de développement (AFD) ainsi que des concours
additionnels obtenus auprès de la Banque mondiale. Par ailleurs, les
conclusions des négociations de relatives au 3è C2D tenues en septembre 2021
ont été pris en compte. En outre, la Côte d’Ivoire a reçu du FMI des
allocations de tirage spéciaux d’un montant de 485 milliards Fcfa afin de
stimuler la confiance des acteurs économiques, de renforcer la résilience et la
stabilité de l’économie.
Par
ailleurs, au titre des dépenses, des ajustements ont été effectués au niveau du
service de la dette publique, des dépenses de personnel, de biens et services,
des transferts ainsi que les investissements. « Le service de la dette
enregistre une augmentation en raison de l’accroissement du montant des
remboursements de bons de Trésor et de titres d’eurobonds consécutif aux
mobilisations additionnelles opérées en fin 2020. Cet accroissement avait
permis de pallier la baisse de la mobilisation des appuis budgétaires au cours
de la même année, notamment l’appui budgétaire de la Banque mondiale », a
expliqué Moussa Sanogo.
