Première étape dans la procédure budgétaire non sanctionnée par
un vote, les principales orientations budgétaires contenues dans le Document de
programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024 ont été
présentées par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le lundi 6
septembre 2021 en milieu de matinée, aux membres de la Commission des
Affaires Economiques et Financières (Caef) du Sénat. La séance a été présidée
par M. Koumoué Koffi Moïse.
Cette
trajectoire présentée par l’émissaire du gouvernement indique notamment les
ressources budgétaires, les projections de dépenses et les principaux domaines
d’intervention de l’Etat sur les 3 prochaines années. Période au cours de
laquelle la politique budgétaire de l’Etat, selon Moussa Sanogo sera axée sur
la consolidation de la relance de l’activité économique conformément aux
objectifs du PND. Ainsi, l’année 2022 enregistrerait une hausse de 15,1% par
rapport au Budget 2021 pour s’établir à 9.670,4 milliards FCFA et atteindrait
11.473,4 milliards FCFA en 2024.
Même
si le document présenté a fait l’objet d’une large appréciation, les
représentants des collectivités territoriales, réunis au sein du groupe
parlementaire RHDP ont toutefois formulé par la voix de Yao Kouman Moïse des
doléances pour une augmentation des ressources allouées à leurs mandants.
Prenant bonne note de leurs préoccupations, le Ministre du Budget a profité de
l’occasion pour mettre en exergue les efforts fournis par le gouvernement en
matière de revalorisation des ressources mises à disposition des collectivités
territoriales de 2011 à 2020. « Il faut noter que pour 2021, ce sont
environ 270 milliards FCFA qui sont mis à la disposition des collectivités
territoriales. Ce n’est clairement pas suffisant par rapport à l’ensemble des
besoins desdites collectivités, mais il faut peut-être se souvenir qu’en 2011,
cet appui financier n’était que de 66 milliards FCFA », a-t-il affirmé.
Avant de préciser que chaque municipalité bénéficie en moyenne d’une allocation
de près de 160 millions de FCFA et chaque Conseil régional, d’une subvention
d’en moyenne 1,5 milliards de FCFA.
En
début d’après-midi, les échanges avec les Sénateurs sur le DPBEP 2022-2024 ont
été suivis sans transition de l’examen de 3 projets de loi de ratification
d’ordonnances. Ces trois textes relatifs au développement industriel et au
renforcement des relations commerciales ont été adoptés à l’unanimité des
membres présents de la Commission des Affaires Économiques et Financières
(CAEF). Ils portent respectivement sur la mise en œuvre de la deuxième phase du
démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique
entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne ; la légalisation du régime fiscal
et douanier de l’accord de développement du projet de zones économiques
industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San-Pedro et la mise en œuvre des
première et deuxième phases de démantèlement tarifaire dans le cadre de
l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni et
l’Irlande du Nord. Ces différents accords facilitent l’accès sans droits de
douanes des principaux produits d’exportation de la Côte d’Ivoire sur le marché
européen et contribuent au développement des pôles économiques régionaux.
