Une campagne
d'authentification des quittances et reçus émis par les services de la
Direction générale des Impôts (DGI), démarre le 28 juillet prochain sur toute
l'étendue du territoire nationale. Prévue pour durer un mois, cette campagne a
été lancée, mardi 27 juillet 2021, par le ministre du Budget et du Portefeuille
de l'État, Moussa Sanogo, au cours d'une cérémonie organisée au 20ème étage de
l'immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau.
Il a indiqué que cette
campagne vise à s'assurer que les contribuables qui se sont normalement
acquittés de leurs obligations fiscales disposent de documents authentiques
leur permettant de faire valoir leurs droits.
Justifiant l'organisation de
cette campagne de contrôle, Moussa Sanogo a fait remarquer que « dans
toute corporation, il est quelque fois noté des comportements déviants chez
certaines personnes. Avec regret, nous avons constaté que certains de nos
agents se sont livré à l'édition de fausses quittances de paiement induisant
des pertes pour l'État et abusant de la confiance de certains des contribuables ».
Fort heureusement, s'est réjoui le ministre, l'intégrité du système
d'information n'a pas été violé. « La fraude identifiée a été initiée
en dehors de notre système d'information et elle a consisté en l'émission de
faux reçus », a informé le ministre, convaincu que la campagne de
contrôle des quittances et reçus émis par les services de la DGI contribuera à
juguler la fraude et à redorer le blason des services des Impôts. Moussa Sanogo
a salué les services en charge des questions de contrôle à la DGI qui ont
permis, a-t-il dit, de dévoiler ces agissements inappropriés de certaines
personnes. Il a salué également les efforts déployés pour sécuriser davantage
le système des Impôts, ainsi que les documents produits par cette
administration. Moussa Sanogo a demandé aux contribuables de vérifier leurs
quittances et reçus et de saisir à tout moment le Groupe de travail mis en
place dans le cadre de cette campagne pour les éclairages qu'ils jugent
nécessaires. Il a invité les membres du Groupe de travail à mériter la
confiance placée en eux en faisant preuve d'une grande rigueur et d'une probité
sans faille. Le Ministre a indiqué qu'il fera un suivi particulier de
l'évolution des travaux du Groupe de travail.
Un message qui est bien
passé, puisque le vice-président du Groupe de travail, Dosso Sorry, par
ailleurs, Inspecteur général adjoint des services fiscaux, a rassuré que les
membres du Groupe s'engagent à conduire avec la plus haute conscience
professionnelle la mission à eux confiée.
Le Directeur général des
Impôts, Ouattara Sié Abou a confié que le processus d'authentification des
quittances et reçus émis par ses services matérialise la mise en œuvre du
contrôle citoyen de la fiabilité des supports et titres de paiements des impôts
et taxes qui représente la preuve tangible de l'effort quotidien de
contribution des personnes physiques et morales résidant sur le territoire
national au financement du budget de l'État. « Initier une campagne
dédiée auxdits documents traduit l'engagement des autorités ivoiriennes à
lutter contre la fraude fiscale, la fraude sur les documents fiscaux et à
renforcer, par la même occasion, les conditions d'optimisation des ressources
publiques indispensables au financement du budget pour le développement
économique et social des populations vivant sur le territoire ivoirien »,
a affirmé Ouattara Sié Abou.
Le Groupe de travail mis en
place, faut-il le noter, est chargé de conduire et de coordonner sur le
terrain, les actions de contrôle, avec un reporting et un partage transparent
des données en temps réel. Ce Groupe de travail a pour missions, entre autres,
d'informer et d'assister les contribuables dans le cadre de la mise en œuvre du
mode opératoire de contrôle qui sera exercé par eux-mêmes sur les reçus et
quittances qui leur seront délivrés par les services de la DGI. Le Groupe aura
également pour mission de mettre en place un système centralisé de recueille,
de traitement et d'analyse des informations reçues des contribuables. Il aura
aussi en charge de superviser les actions de relance systématique des
défaillants par les services, en vue de déceler éventuellement les
contribuables qui seraient en possession de faux reçus ou de quittances
falsifiées. Ce Groupe de travail produira, en fin de période, un rapport en vue
de la prise de décision pour l'amélioration du processus.
