Selon l’avis des experts, la Côte d’Ivoire affiche quelques insuffisances en matière de l’information foncière dont l’absence d’un mécanisme spécifique dédié au recueil et à la gestion des plaintes au niveau des services de la conservation foncière et du cadastre.
Afin
de combler cette insuffisance, le ministre du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, Moussa Sanogo a mis en place, un Observatoire des plaintes non
juridictionnelles en matière foncière (Opf), hier, au 20ème étage de l’immeuble
Sciam, à Abidjan -Plateau, d’où, il a procédé au lancement de cette plateforme
informatique. Qui est un organe administratif de veille permanente et un
instrument d’aide à la prise de décision pour l’amélioration de la qualité des
services du cadastre et de la conservation foncière ainsi que la satisfaction
des usagers-clients.
A en croire M. Sanogo, cette application digitale vise à mettre en place, un mécanisme de gestion des plaintes en ligne en vue de la satisfaction des usagers. Il a précisé que la plateforme sera chargée de recevoir et d’instruire, les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers clients de la conservation foncière et du cadastre, d’évaluer de manière périodique, le niveau de satisfaction des usagers-clients et de formuler des propositions et recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la conservation foncière et du cadastre, de diffuser les données relatives à la gestion des plaintes en matière foncière. Aussi, permettra-t-elle, de poster les plaintes et les pièces jointes éventuelles en ligne, de suivre en ligne le circuit de traitement des plaintes, de recueillir les impressions des usagers sur la qualité du service et d’élaborer des statistiques fiables sur les plaintes.
Pour
la bonne marche de cet outil, Moussa Sanogo a proposé que ladite plateforme de
plaintes, puisse, permettre à l’Observatoire de traiter de façon diligente, les
requêtes des contribuables et les insatisfactions vis-à-vis des Services. « Je
souhaite que cet outil soit d’une grande utilité pour les usagers et qu’il
marque, le franchissement d’une nouvelle étape en matière de bonne gouvernance
par notre Administration », a préconisé le ministre, engageant les services
chargés de l’exécution de la gestion des plaintes à apporter des réponses
appropriées et à faire preuve d’une grande célérité concernant les suites à
donner dans la résolution des griefs des usagers-clients qui se tourneront vers
l’Observatoire.
Le ministre de la Promotion de l’investissement privé et du Développement du secteur privé, Essis Esmel Emmanuel, a pris part à la cérémonie. Notons que les plaintes sont liées à l’accueil, à l’orientation, à l’insuffisance ou non accès à l’information foncière ou cadastre à l’efficacité et à la redevabilité de l’administration du métier. Ces plaintes seront traitées en fonction de la typologie des demandes dans un délai de 72 heures à 30 jours.
Désormais,
c’est sur cette plateforme que les usagers peuvent déposer leurs plaintes
concernant la conservation foncière et le cadastre. Le lien pour y accéder : www.e-plaintesfoncieres.gouv.ci
