Deux projets de loi relatifs à la gestion des finances
publiques au cours des années 2019 et 2020, présentés par le Ministre du Budget
et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l'unanimité,
hier à la Fondation Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, par la Commission des
Affaires Economiques et Financières (CAEF) du Sénat.
Concrètement, il s’agit du projet de loi
portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2019 et le projet de loi de
finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2020. Relativement
au premier texte, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a
indiqué que la gestion budgétaire de l’année 2019 connait un résultat
excédentaire de 64.244.482.747 de FCFA.
Dans l’exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement
a indiqué que plusieurs facteurs ont marqué l’exercice budgétaire au titre de l'année 2019. Il s’agit notamment de
la nécessité d’accélérer les actions de l’État en faveur des populations les
plus défavorisées avec la mise en place du PSGouv. Par ailleurs, le
Ministre Moussa Sanogo a soutenu que des aménagements budgétaires ont
été opérés en ressources et en dépenses afin de prendre en compte les
évolutions observées au niveau de certaines recettes fiscales et dépenses de
l’État, telles que le service complémentaire de la dette généré par les
opérations d’émissions de titres publics sur les marchés monétaire et
financier, la subvention au secteur d’électricité, l’accroissement de certaines
dépenses sociales ainsi que du niveau d’exécution de certains
projets. « L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire
s’est équilibré en ressources et en dépenses à 392.160.843.944 FCFA, portant
ainsi le niveau du budget de l’État de 7.334.343.007.906 FCFA à
7.726.503.851.850 FCFA », a exposé le ministre du Budget et du Portefeuille
de l’État à la Caef.
Au cours de l'examen de ce projet de loi, les
Sénateurs ont exprimé plusieurs préoccupations dont l'une portant sur
l'évolution des prêts rétrocédés. Sur ce point, le ministre a indiqué que les
entreprises pour le compte desquelles l'Etat a contracté des prêts, sont
désormais en mesure de les rembourser compte tenu des efforts déployés par le
ministère de tutelle pour améliorer la qualité de leur gestion.
Quant
au projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour
l’année 2020 approuvé également par les sénateurs, le ministre Moussa Sanogo, a
indiqué, dans son exposé, que dans le cadre de la maitrise des impacts de la
crise sanitaire due à la covid-19, les grandes lignes du budget 2020 ont été
revues à la hausse par l’Etat. Cela, dira-t-il, s’est traduit par un
accroissement global net du budget 2020 de 354.377.554.978 FCFA. Portant ainsi
le niveau à 8.415.390.885.808 FCFA contre 8.061.013.330.830F CFA, initialement
prévu. Rappelons-le, le gouvernement a adopté un plan de riposte sanitaire d’un
montant de 95,9 milliards de FCFA. Il a aussi pris des mesures pour contenir
l’évolution de la pandémie. Notamment, la fermeture des frontières et de
certains commerces, le réaménagement des horaires de travail, l’isolement du
grand Abidjan. Ces mesures ont entrainé un ralentissement de l’activité
économique induisant une révision du PIB réel à 1,8% contre 7,2%, initialement
prévu.
