Annexe fiscale 2021 : le Ministre Moussa Sanogo échange avec le secteur privé

Le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a rencontré le jeudi 26 novembre 2020, le secteur privé. Au cours de cette rencontre qui a eu lieu au 20^ème étage de l’immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, il a fait des éclairages sur les motivations de l’adoption de certaines mesures contenues dans le projet d’annexe fiscale 2021.

Dans une présentation faite par le Ministre à l’entame de la rencontre, il a indiqué que depuis 2011, ce sont 150 mesures de politique fiscale qui ont été mises en place. 70% (104) de ces mesures fiscales sont des mesures de soutien au secteur privé. Tandis que 30% (46) sont des mesures de renforcement de ressources publiques. « Dans le détail, par année, en 2019 par exemple, ce sont 11 mesures de politique fiscale qui ont été prises, dont 9 sont des mesures accommodantes et deux des mesures de renforcement des ressources publiques », a indiqué le ministre. Il relève que sur la décennie qui vient de s’écouler, les pouvoir publics ont eu le souci de soutenir le secteur privé national dans son œuvre de création de richesse. 

Moussa Sanogo a indiqué que les objectifs du Gouvernement, à travers le projet d’annexe fiscale, sont axés sur le relèvement du niveau de mobilisation des recettes fiscales, afin de réduire le financement du développement de la Côte d’Ivoire par des ressources extérieures, tout en veillant à une répartition équilibrée de la pression fiscale.

Au titre des mesures de politiques fiscales proposées, il a cité l’assujettissement du riz de luxe à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la Tva au taux de 9% ; l’institution d’un droit d’accises sur les produits cosmétiques ; le relèvement du taux du droit d’enregistrement sur les exportations de cacao qui passe de 1,5% à 3%.

Moussa Sanogo a informé que l’Etat entend poursuivre ses actions en s’orientant vers l’élargissement de l’assiette fiscale afin de réduire la charge fiscale sur le secteur formel.

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a informé également que l’annexe fiscale 2021 contient des mesures d’allègements fiscaux prises pour soutenir certains secteurs d’activités de l’économie, notamment le secteur pharmaceutique et celui de l’assurance. Ces mesures d’allègements fiscaux portent sur l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les grossistes et les pharmacies dans le cadre de la distribution des médicaments de la Nouvelle pharmacie de la santé publique (Npsp) aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ; l’exonération de la taxe spéciale d’équipement sur le chiffre d’affaires réalisé par les grossistes et les pharmacies dans le cadre des opérations de distribution des médicaments de la Npsp aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ; l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des rémunérations versés aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie.

A en juger par la réaction des acteurs du secteur privé au sortir de la séance de travail, on peut dire que les choses vont dans le bon sens. « Nous sortons de cette rencontre satisfaits. Nous avons pris le temps qu’il faut pour échanger. Le dialogue n’est pas achevé. Nous en sortons satisfaits parce qu’il y a des pistes d’amélioration de la loi sur lesquelles nous pourrons travailler », a déclaré le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah, à l’issue des échanges qui ont duré plus de 3h.