Trouver une solution pérenne au problème d’accumulation des crédits de Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises. La réponse à cette problématique est le nouvel instrument de gestion de remboursement du crédit de Tva présenté vendredi 11 décembre 2015 à Abidjan, au 20ème étage de l’immeuble Sciam. Trouver une solution pérenne au problème d’accumulation des crédits de Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) des entreprises. La réponse à cette problématique est le nouvel instrument de gestion de remboursement du crédit de Tva présenté vendredi 11 décembre 2015 à Abidjan, au 20ème étage de l’immeuble Sciam. Il s’agit d’un applicatif informatique (logiciel) qui a été développé par la Direction générale des impôts, en vue de la gestion informatique du processus d’instruction des dossiers. Il offre la possibilité à l’opérateur économique de suivre le traitement de sa demande. Mieux, c’est un outil important à la fois pour l’administration fiscale que pour le secteur privé. Reconnaissant que ‘‘ les crédits de Tva n’ont pas toujours été remboursés à bonne date comme le prévoit un dispositif moderne de gestion de la Tva’’, le ministre en charge du Budget, M. Abdourahmane Cissé, a indiqué que cette ‘‘problématique qui perdure depuis plusieurs années, pourrait même être analysée comme une sorte de financement indirecte de l’Etat par le secteur privé avec des ressources qui devraient servir, notamment de fonds de roulement pour les entreprises’’. Pour lui, le développement de l’économie ivoirienne doit être impulsé par le secteur privé et au-delà de la disponibilité des fonds, la réforme vient matérialiser le changement de la perception des partenaires du secteur privé qui doivent désormais être considérés et traités par nos administrations comme des clients, au lieu d’être des contribuables. Ainsi, a fait savoir Cissé, afin d’améliorer le processus de remboursement des crédits de cette taxe, il a été institué un nouveau circuit de trésorerie qui permet d’approvisionner plus efficacement la régie, par dépôt direct des recettes de TVA collectées sur un compte spécial ouvert dans les livres de la BCEAO. A en croire le ministre, grâce à cet applicatif, les arriérés de crédits de TVA à fin décembre 2014 ont été apurés en totalité, en même temps que le paiement des encours était traité de façon concomitante. Le Gouvernement réitère ainsi sa volonté de mettre l’accent sur la transparence et l’équité dans le traitement des clients et surtout faciliter la vie aux opérateurs économiques. Dorénavant, les entreprises du secteur privé pourront suivre l’évolution du traitement de leurs dossiers en ligne, sans avoir besoin de se déplacer pour aller à la Direction générale des Impôts. Avec l’applicatif, les délais sont nettement revus à la baisse. Ainsi le contribuable verra son dossier traité dans une période de 25 jours et le paiement se faire dans un délai de 3 jours. Quant au Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, il s’est félicité de la nouvelle réforme de gestion des crédits de TVA qui intègre la dimension client dans tous les rapports entre l’administration fiscale et les contribuables. Cela permettra, a-t-il souligné, ‘‘de développer de meilleurs partenariats et de parvenir à des gains de compétitivité bénéfiques à notre économie’’. Faut-il le préciser, pour bénéficier de cette mesure, l’entreprise devra présenter, entre autres, des documents attestant qu’elle réalise au moins 75% de son chiffre d’affaires à l’exportation, est en cessation d’activités, ou a des projets exonérés. 82 milliards F CFA de crédits de TVA remboursés à fin novembre 2015 La réforme du dispositif de remboursement des crédits TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) a permis à l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder à l’apurement des crédits sur la période 2012 à 2015, d’un montant global de 201,7 milliards F CFA dont 57,5 milliards de F CFA en 2014 et 82 milliards à fin novembre 2015.
