Bonne nouvelle pour les utilisateurs d’ordinateurs, tablettes, téléphones portables. En effet, les prix vont connaître une baisse suite à l’adoption le 25 novembre 2015, à l’Assemblée nationale, par la Commission des affaires économiques et financières, de l’ordonnance n° 2015- 503 du 8 juillet 2015 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables. Ce projet de loi a été défendu par le Ministre Abdourahmane Cissé qui avait à ses côtés M. Bruno Koné, Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication. Une ordonnance qui s’inscrit dans le projet de société du Président de la République visant à faire de l’accès des populations aux Technologies de l’Information et de la Communication une priorité. Cette ordonnance met l’accent sur une défiscalisation partielle qui vise à permettre aux résidents de bénéficier d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables à des prix nettement plus accessibles. « Cette défiscalisation partielle se traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane. Les dépenses fiscales résultant de cette initiative sont estimées à 13 milliards de F CFA pendant toute la durée du projet de défiscalisation partielle, allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018 », a fait savoir Bruno Koné. Pour sa part, Abdourahmane Cissé a relevé que sur cette liste, se trouvent les ordinateurs, téléphones portables, scanners, imprimantes. Tous ces éléments sont applicables à la fois aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. « C’est unique pour les autres matériaux que nous n’avons pas inclus. Les taux de base restent les mêmes parce que ces types de matériels ne sont pas utilisés par les particuliers. Le secteur privé, les entreprises, les PME peuvent en bénéficier. Nous pensons que cela pourra permettre d’améliorer l’utilisation des TIC en Côte d’Ivoire », a ajouté le ministre Cissé. En ce qui concerne le deuxième projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2015-689 du 1er octobre 2015 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain et suburbain de personnes dans le district d’Abidjan a été aussi adopté à l’unanimité des membres présents de la Caef. Après l’exposé des motifs du ministre en charge du Budget, qui avait à ses côtés son collègue des Transports, M. Gaoussou Touré, l’on a pu apprendre que l’Etat, pour favoriser la mise en place du métro a décidé de renoncer à 20 milliards F CFA d’avantages fiscaux. « Cette exonération de 20 milliards F CFA va aider à minimiser le coût du ticket pour les populations ivoiriennes. Ce sera la contribution financière de l’Etat dans ce projet de transport ferroviaire urbain et suburbain (300 000 passagers par jour) estimé à 655 milliards F CFA », a développé M. CISSE.
