Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo était, le 3 septembre 2020, face aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) pour défendre 3 projets de loi relatifs à l’amélioration de l’accès à l’électricité et la gestion de la pandémie à Coronavirus.
Les membres de la Commission des affaires
économiques et financière (CAEF) du Sénat ont approuvé, hier à la Fondation
Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, à l’unanimité des 15 présents sur 16, 3
projets de loi présentés par le ministre du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, Moussa Sanogo. Le premier texte, examiné, ratifie l’ordonnance
n°2020-273 du 26 février 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier
de la Convention de concession pour la conception, le financement, la
construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert
d’une centrale thermique à biomasse de 2x23 MW d’Ayebo (Aboisso). Selon le
commissaire du gouvernement, le coût des exonérations, évalué à 11,8 milliards
F CFA, permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 FCFA/kWh
contre 69,8 FCFA en appliquant le régime de droit commun de code des
investissements. Répondant aux préoccupations soulevées par des Sénateurs liées
au type de combustible utilisé dans la production de la biomasse, le ministre
Moussa s’est voulu rassurant. « Dans le
terme ‘’bois’’, on recouvre une réalité assez large. Il ne s’agit d’essences
naturelles qu’on peut relever dans nos forêts. Ce qui est envisagé, ce sont des
combustibles principalement constitués de pytium et de tronc et de résidus de
palmier. Cela devrait nous aider à assurer le mix énergétique pour réduire les
effets négatifs sur la vie des populations », a-t-il indiqué.
Les deux derniers
projets, examinés, portent sur une ordonnance relative aux mesures fiscales
dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) et une
ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les
équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le
cadre de la lutte contre la COVID-19. Des mesures qui, à en croire le ministre,
concourent à la mise en œuvre du Plan de riposte sanitaire national initié par
le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Ces mesures,
estimées globalement à 107,5 milliards de francs CFA, comprennent la suspension
temporaire du paiement de certains impôts, l’exonération totale ou la réduction
partielle d’impôts et taxes et l’admission en charge des frais engagés dans la
lutte contre la pandémie notamment en matière de renforcement du système des
soins et d’approvisionnement en médicaments et matériels de protection. La
mesure portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements
de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la
lutte contre la COVID-19 est évalué, selon le ministre, entre 4,5 et 9,6
milliards F Cfa suivant l’acuité de la maladie.
Dans l’ensemble les
sénateurs ont salué les efforts consentis par le gouvernement visant à garantir
non seulement une meilleure prise en charge des malades et de consolider les
efforts pour préserver les populations de la propagation de la maladie, mais
également d’apporter le soutien de l’Etat aux entreprises nationales sinistrées
du fait des effets pervers de la pandémie.
Faut-il le noter, à la date du 2 septembre 2020, la
Côte d’Ivoire a enregistré 58 nouveaux cas de Covid-19 sur 938 échantillons
prélevés soit 6,2 % de cas positifs, 119 guéris et 0 décès. Portant au total, à
cette même date, 18 161 cas confirmés dont 16 933 personnes guéries, 117 décès
et 1 111 cas actifs. Le nombre total d’échantillons est de 129 125.