Page 108 - Rapport Economique et Financier 2016
P. 108

IV.    SOUTIEN APPORTE PAR L’ETAT AUX               Le niveau des subventions octroyées aux entreprises publiques   la  société  a  bénéficié  d’une  subvention  de  13,28  milliards
                 ENTREPRISES PUBLIQUES                        s’explique par la volonté de l’Etat Ivoirien d’accompagner le   FCFA.
                                                              développement  de  certaines  d’entre  elles,  notamment,  celles
          Il s’agit des subventions accordées par l’Etat aux entreprises de                                        La SOTRA reçoit des subventions d’équilibre d’une part, en
                                                              qui ont une mission de service public.
          son portefeuille dans le cadre de leurs activités.                                                       compensation des tarifs sociaux pratiqués et d’autre part, pour
                                                              Outre la situation déficitaire de certaines entreprises publiques,   le  transport  gratuit  des  écoliers,  policiers,  gendarmes  et
          Au  titre  de  l’exercice  2015,  vingt-neuf  (29)  entreprises  du
                                                              l’état  de  dégradation  avancée  des  infrastructures  routières,  a   militaires. En 2015, la société a bénéficié d’une subvention de
          portefeuille  ont  bénéficié  de  subventions  de  l’Etat,  contre
                                                              conduit  l’Etat  ivoirien  à  mettre  en  place  un  programme   9,43 milliards FCFA.
          trente et une (31) en 2014. Le montant total des subventions
                                                              d’urgence pour la réhabilitation des routes.
          octroyées s’est établi à 106,30 milliards FCFA en 2015, contre                                           Par ailleurs, l’ANADER dont la mission principale consiste en
          81,29 milliards FCFA en 2014, soit une hausse de 30,77%.   Ainsi,  en  sa  qualité  de  maître  d’œuvre,  le  Fonds  d’Entretien   l’encadrement  du  monde  paysan,  bénéficie  de  subventions
                                                              Routier (FER) bénéfice depuis l’exercice 2012, de subventions   d’exploitation pour le financement de son activité.
          Ce montant se décompose comme suit :
                                                              importantes  pour  la  mise  en  œuvre  dudit  programme.  Ces
             subventions d’exploitation et d’équilibre : 86,04 milliards                                          En  ce  qui  concerne  les  subventions d’investissement,  sur  les
                                                              subventions  se  sont  élevées  à  3,25  milliards  FCFA  en  2015,
             FCFA en 2015, contre 64,04 milliards FCFA en 2014 ;                                                   dix-sept (17) sociétés bénéficiaires, la GESTOCI, la CIDT, la
                                                              contre 3,51 milliards FCFA en 2014.
             subventions  d’investissement :  20,26  milliards  FCFA  en                                          SODEXAM et  l’INIE  sont les sociétés qui ont bénéficié des
             2015, contre 17,25 milliards FCFA en 2014.       En ce qui concerne la répartition des subventions versées par   montants les plus importants en 2015.
                                                              entreprise  publique,  sur  les  vingt-six  (26)  entreprises
          Ce  montant  global  des  subventions  intègre  des  appuis                                              Du  point  de  vue  sectoriel,  les  secteurs  « Transport  &
                                                              bénéficiaires  des  subventions  d’exploitation  et  d’équilibre,  la
          financiers de certaines structures autres que l’Etat (bailleurs de                                       Infrastructures de Transport » et « Energies » sont ceux qui ont
                                                              SOCOPRIM,  la  CI-ENERGIES,  l’AIGF,  la  SOTRA,
          fonds).                                                                                                  bénéficié  des  subventions  les  plus  importantes,  avec  des
                                                              l’ANADER  et  la  RTI  sont  celles  qui  ont  bénéficié  des
                                                                                                                   montants,  respectifs,  de  38,04  milliards  FCFA  (35,01%)  et
                                                              montants  les  plus  élevés  en  raison  de  leurs  missions
          En  effet,  au  titre  de  l’exercice  2015,  les  subventions  aux                                      21,82 milliards FCFA (20,08%) en 2015.
                                                              régaliennes.
          entreprises publiques prévues dans la Loi des Finances portant

          budget  de  l’Etat  s’élevaient  à  54,54  milliards  FCFA,  contre   La SOCOPRIM, société concessionnaire du pont Henri Konan
          52,71 milliards FCFA inscrit au budget de l’Etat en 2014, soit   Bédié  (3 ème   pont),  bénéficie  de  subventions  pour  la

          une hausse de 3,47%.                                compensation du gap entre le revenu garanti et le revenu perçu.

                                                              En  2015,  la  société  a  bénéficié  d’une  subvention  de
          Ce montant se décompose comme suit :
                                                              17,09 milliards FCFA.
             subvention d’exploitation et  d’équilibre : 39,16 milliards
                                                              Quant à la CI-ENERGIES, elle bénéficie de subventions pour
             FCFA ;
                                                              la  maîtrise  d’œuvre  des  investissements  en  matière
             subvention d’investissement : 15,40 milliards FCFA.
                                                              d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau
                                                              de transport, de distribution et d’électrification rurale. En 2015,

          Rapport sur la situation économique et financière des sociétés du portefeuille de l’Etat au titre de l’exercice 2015                                                                        Page | 109
   103   104   105   106   107   108   109   110   111   112   113