Page 5 - Rapport Economique et Financier des Entreprises Publiques 2013

I. PRESENTATION DU PORTEFEUILLE DE
L’ETAT1
Au 31 décembre 2013, le Portefeuille de l’Etat compte quatre
vingt trois (83) sociétés dont trente deux (32) sociétés d’Etat et
cinquante et une (51) sociétés à participation financière publique.
Ce nombre est identique à l’effectif des sociétés du portefeuille au
31 décembre 2012.
Tableau 1: Evolution du portefeuille de 2008 à 2013
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de 29 30 31 31 31 32
SODE*
Nombre de 52 52 53 52 52 51
SPFP**
Total 81 82 84 83 83 83
*SODE : société d’Etat / **SPFP : société à participation financière publique
Le montant total du capital social consolidé des entreprises
publiques (SODE et SPFP) s’élève en 2013 à 452 512 490 121
FCFA, contre 402 645 450 121 FCFA en 2012. Ce montant est en
hausse en raison de l’augmentation du capital social de certaines
sociétés (CIPREL, Air Côte d’Ivoire, SN SUSOCO et CNCE). La
quote-part de l’Etat dans ce capital s’élève à 254 279 917 243
FCFA, soit un niveau de participation moyen de 56,19%, contre
57,21% en 2012.
Cette participation financière publique se répartit comme suit :
 sociétés d’Etat : 155 098 372 581 FCFA ;
1Annexe 1 : Liste exhaustive des sociétés du portefeuille de l’Etat
Rapport sur la situation économique et financière des sociétés du portefeuille de l’Etat au titre de l’exercice 2013
 sociétés à participation financière publique majoritaire :
42 161 481 040 FCFA ;
 sociétés à participation financière publique avec
minorité de blocage : 31 636 200 000 FCFA ;
 sociétés à participation financière publique minoritaire :
25 383 863 622 FCFA.
La situation financière de sept (7) sociétés n’a pu être prise en
compte dans le présent rapport.
Sociétés non prises en compte dans le Rapport 2013
La non production des états financiers par les sept (7)
sociétés du portefeuille relève de situations diverses qui se
résument comme suit :
 une (1) société, Société Cotonnière de Côte
d’Ivoire (COTIVO), en redressement judiciaire ;
 trois (3) sociétés dont les états financiers sont en
cours d’élaboration, à savoir, Société de Construction du
Pont de Jacqueville (SOCOJAC), SILS TECHNOLOGY et
YAOURE MINING ;
 trois (3) sociétés, en phase de démarrage de leurs
activités : Office National de l’Assainissement et du
Drainage (ONAD), Agence Nationale du Service Universel
des Télécommunications/TIC (ANSUT) et Agence
Ivoirienne de Gestion des Fréquences (AIGF).
La variation observée au niveau de la capitalisation du portefeuille
de l’Etat s’explique par :
 la cession à l’Etat de Côte d’Ivoire, des parts de
l’actionnaire privé dans la société I2T ;
 la cession partielle des participations de l’Etat de Côte
d’Ivoire dans la Société des Mines d’Ity (SMI).
I.1 Les Sociétés d’Etat
Le capital social des Sociétés d’Etat est entièrement détenu par
l’Etat ou des personnes morales de droit public, conformément à
l’article 2 de la Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant
définition et organisation des Sociétés d’Etat.
Le nombre de sociétés d’Etat est passé de trente et une (31)
sociétés en 2012 à trente deux (32) sociétés en 2013 en raison de
la sortie du portefeuille des sociétés ATCI et CGRAE et la
création des sociétés ANSUT et AIGF. Par ailleurs, la société à
participation financière publique majoritaire I2T a été transformée
en société d’Etat.
I.2 Les Sociétés à Participation Financière
Publique
Les Sociétés à Participation Financière Publique (SPFP) sont
régies par la Loi n° 97-520 du 4 septembre 1997, portant
définition et organisation desdites sociétés. En fonction du niveau
de la participation financière publique, l’on distingue :
 les Sociétés à Participation Financière Publique
majoritaire (participation supérieure à 50% du capital
social), au nombre de seize (16), contre dix sept (17) en
2012 ;
 les Sociétés à Participation Financière Publique, avec
minorité de blocage (participation comprise entre
33,33% et 50% du capital social) au nombre de neuf (9),
contre huit (8) en 2012 ;
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