Page 72 - Rapport Economique et Financier 2016

Au niveau de la valorisation du spectre, l’Agence a fait réaliser
une étude portant sur la nouvelle structure tarifaire des redevances
radioélectriques. En outre, elle a élaboré plusieurs documents s’y
rapportant, notamment, le projet de décret, le parangonnage
(benchmark) et les éléments justificatifs des coûts réels en matière
FICHE TECHNIQUE d’autorisation, d’installation et de contrôle annuel des stations.
Date de création : 21 mars 2012
Par ailleurs, l’AIGF a mené plusieurs actions dont les plus
Capital social : 500 millions FCFA
importantes sont : la réorganisation des bandes GSM et eGSM, la
Capitaux propres 2015 : 16,12 milliards FCFA planification des multiplex 2, 3, et 4 ainsi que l’établissement du
Part de l’Etat : 100% plan de fréquence pour la bande 790-862 MHz.
Chiffre d’Affaires 2015 : 8,69 milliards FCFA
Enfin, dans le cadre du renforcement de ses relations avec les
Résultat Net 2015 : -511,88 millions FCFA organismes internationaux, l’AIGF a participé à l’Assemblée des
PCA : AKA Sayé Lazare Radiocommunications et à la Conférence Mondiale des
Directeur Général : KONE Siaka Radiocommunications (CMR).
Adm. Poste et TIC : APETE André Augustin Au plan commercial, le chiffre d’affaires de l’AIGF,
Adm. Min Budget et Portefeuille Etat : TRAORE Tiédié essentiellement constitué de redevances facturées aux opérateurs,
s’est établi à 8,69 milliards FCF en 2015, contre 8,26 milliards

L’ Toutefois, du fait du niveau important des charges d’exploitation,
FCFA en 2014, soit une hausse de 5,21 %.
Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences
Radioélectriques a pour mission principale la gestion
notamment, les charges de personnel, les autres achats et les
des fréquences radioélectriques. Elle assure la
planification, l’attribution et le contrôle de ces fréquences. services extérieurs, le résultat net s’est soldé par un déficit pour la
deuxième année consécutive en ressortant à -511,88 millions
Après la mise en place d’une organisation favorable aux FCFA en 2015, contre -689,86 millions FCFA en 2014.
meilleures conditions de travail de son personnel, la société s’est
consacrée, au cours de l’exercice 2015, à la réalisation des En ce qui concerne les impôts dus à l’Etat, ils sont passés de
principaux objectifs contenus dans son plan stratégique 2015- 362,16 millions FCFA en 2014 à 504,79 millions FCFA en 2015.
2018. Enfin, au 31 décembre 2015, les capitaux propres de l’AIGF,
Faits marquants de l’AIGF 2015
En effet, en ce qui concerne l’assainissement du spectre, l’AIGF a principalement issus de la conversion des actifs transférés de l’ex-

procédé à l’élimination de tous les onze (11) cas de brouillage ATCI, se fixent à un montant 16,12 milliards FCFA.  non-exécution du contrat de réhabilitation du Système de Gestion et de
Contrôle Automatisé du Spectre (SGCAS) par la société ELBIT pour
portés à sa connaissance par ses clients. En outre, elle a effectué Ce niveau de fonds propres reste largement supérieur au total des manque de ressources financières ;

des saisies d’équipements et a fermé trois (3) stations dettes financières qui se fixent à 1,17 milliard FCFA en 2015.  signature du Décret n°2015-198 du 24 mars 2015 fixant les modalités de
radiodiffusion pour cause d’utilisation frauduleuse de fréquence. paiement et répartition de la redevance d’utilisation des fréquences
Enfin, en collaboration avec l’ARTCI, l’Agence a procédé à radioélectriques ;

l’harmonisation de la base de données des assignations de  participation à l’Assemblée des radiocommunications et à la Conférence
Mondiale des radiocommunications (CMR).
fréquences radioélectriques commerciales.

Rapport sur la situation économique et financière des sociétés du portefeuille de l’Etat au titre de l’exercice 2015 Page | 73