Page 10 - Rapport Economique et Financier 2016

PANORAMA GLOBAL - FAITS MARQUANTS

Entrée de la société Newcrest Dougbafla
Holding dans le portefeuille de l’État
L’État acquiert 10% du capital de Newcrest Doug-
bafla Holding, conformément à l’article 7 de la
loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code
minier. Selon cet article l’État de Côte d’Ivoire
bénéficie, lors de la création des sociétés d’exploi-
Augmentation du capital social tation minières de 10% du Capital social souscrit.
d’Agbaou Gold Opérations
Aux termes des délibérations en
date du 6 janvier 2016, l’assemblée
générale extraordinaire de la société L’État adopte un décret
AGBAOU GOLD OPERATIONS a relatif à une redevance
décidé l’augmentation du capital de sécurité aérienne
social en numéraire d’un montant de Le décret portant sur l’institution d’une
90 millions FCFA pour le porter de 10 redevance de sécurité aérienne et déter-
millions FCFA à 100 millions FCFA, minant les modalités de perception et de
par la création de nouvelles actions. répartition de ladite redevance a été adop-
L’État bénéficie donc à titre gracieux té. Ce décret a pour objectif de contribuer
de 900 nouvelles actions, faisant à l’amélioration de la compétitivité de
passer sa participation dans le capital l’Aéroport International FHB d’Abidjan à
social de ladite entreprise de 1 million travers la suppression du prélèvement au
FCFA à 10 millions FCFA. profit de la société SECURIPORT et son
remplacement par l’Agence Nationale de
l’Aviation Civile (ANAC
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Recapitalisation des fonds propres
d’Air Côte d’Ivoire
Le 21 Mars 2016, Air Côte d’Ivoire a procédé à
l’augmentation de son capital avec l’entrée de
la BOAD comme nouvel actionnaire à hauteur
L’État arrête des mesures en vue de 7,94%.
de l’application du SYSCOA révisé A l’issue de cette opération, le capital social
Dans le cadre de l’application en Côte de la société est passé de 25 milliards FCFA à
d’Ivoire du Système Comptable Ouest 63 milliards FCFA. Les parts de l’État de Côte
Africain (SYSCOA) révisé, le Gouverne- d’Ivoire ont augmenté de 16,3 milliards FCFA à
ment a arrêté des mesures auxquelles les 36 milliards FCFA, soit 57,54% de participation.
entreprises devront se conformer, dont
la présentation de l’ensemble des états
financiers se rapportant à l’exercice clos
au 31 décembre 2015 selon le référen-
tiel comptable OHADA.

10 RAPPORT ANNUEL DGPE 2016/2017