Le Ministre
du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, était ce mardi 17 mai
2022, dans les locaux de l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en
matière foncière (OPF) sis à l’immeuble SkyPark, en zone III, à Treichville.
L’Observatoire
est un organe administratif de veille permanente et un instrument d’aide à la
prise de décision pour l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager
par les services du Cadastre et de la Conservation foncière.
A l’issue des échanges, le
ministre a exprimé sa satisfaction quant à la qualité du travail abattu, dans
un cadre agréable, avec un taux de 100% des requêtes enregistrées dans des
délais relativement brefs. « La durée maximale de traitement des plaintes
est de 48 heures », précise le Président
de l’OPF et Conseiller technique Kamagaté Daouda. Du
bilan qu’il a présenté, il ressort qu’en dix mois, l’observatoire dont les
activités ont été officiellement lancées en juillet 2021 a
reçu 306 plaintes dont 246, soit 80% des plaintes, ont été jugées
recevables et 60, soit 20%, non recevables. Celles-ci ne relèvent pas de la
compétence de l’OPF, qui ne s’étend pas aux litiges portant sur
la reconnaissance ou
non d’un droit de propriété à des parties.
Moussa Sanogo a néanmoins fait
de nombreuses remarques et donner des consignes afin d’assurer le traitement
des dossiers dans des délais raisonnables tant au niveau du cadastre que de la
conservation foncière. Sur ses instructions, des dispositions devraient être
également prises pour mieux faire connaitre l’observatoire dont l’utilité est
reconnue par les usagers confrontés à des préoccupations liées au foncier. Une
vaste campagne de communication sera engagée dans ce sens, à l’intention des
entreprises, notamment des PME, des banques et autres établissements
financiers, ainsi que du grand public.
Concernant le traitement des
plaintes qui dépassent la compétence de l’OPF, le ministre préconise la
collaboration avec d’autres administrations, par voie électronique. Mais pour
ce qui relève des cas qui dépassent la compétence de l’OPF et demandent un
traitement judiciaire, les plaignants devront saisir les tribunaux pour faire
valoir leurs droits. « Il s’agit d’améliorer le climat des affaires, mais
au-delà, la vie des citoyens. L’idéal, c’est de faire en sorte que toutes
interactions soient dématérialisées. Au niveau administratif, s’il y a des
situations qui concernent des agents qui auraient manqués à leurs devoirs, ils
devront rendre compte de leurs actes », a affirmé Moussa Sanogo.
Dans sa présentation, le conseiller technique Daouda Kamagaté a indiqué que l’observatoire est un organe administratif de veille permanente et un instrument d’aide à la prise de décision pour l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager par les services du Cadastre et de la Conservation foncière. Entre autres prérogatives, l’OPF fait recommandations sur les dysfonctionnements dont il est saisi dans l’exécution des services offerts en matière foncière par l’Administration fiscale à ses usagers ; et fait recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la Conservation foncière et du Cadastre.
