Réformes

La Côte d’Ivoire est engagée dans un vaste processus de réformes des finances publiques, en vue d’assainir et de renforcer le système de gestion de ses ressources publiques, indispensables pour la mise en œuvre des politiques de développement et de réduction de la pauvreté. Dans cette dynamique, le Ministère auprès du Premier Ministre, à travers ces différentes Directions Générales s’est fixé un plan triennal d’action de réformes bâtit autour d’objectifs clairs et précis à atteindre au cours de l’année 2014-2016.

Direction Générales des Douanes (DGD)

  • La réforme pour  la sécurisation et simplification des procédures
  • La réforme pour l’organisation des contrôles sur la base  de l’analyse du risque
  • La réforme pour la maitrise du transit, des régimes suspensifs et des exonérations
  • La réforme portant renforcement des contrôles après dédouanement et lutte contre la fraude
  • La réforme  pour la modernisation de la gestion des ressources, de l’organisation et de la conduite des opérations
  • La réforme portant sur l’outil informatique (appui de l’outil informatique à la mise en œuvre des reformes).

Direction générales des Impôts (DGI)

  • La réorganisation de la DGI
  • La réforme de la TVA
  • La réforme de l’impôt sur le revenu
  • L’administration de l’impôt
  • La modernisation de l’impôt foncier
  • La mise en place du système de management de la qualité
  • La réforme du cadastre

La Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF)

  • Rénover le mode de gestion de l’exécution budgétaire
  • Mettre en œuvre une gestion axée sur les résultats et un mécanisme de mesure de la performance
  • Réorganiser le système d’information budgétaire  en vue de la mise en place d’un système de gestion intégré et du déploiement d’un système d’information décisionnelle
  • Optimiser la procédure d’exécution des dépenses publiques
  • Poursuivre la pluri annualité du budget de l’Etat ainsi que l’institution de budgets-programmes
  • Mettre en œuvre le processus de déconcentration de l’ordonnancement
  • Assurer une réorganisation du processus de démarrage de la gestion budgétaire
  • Poursuivre l’amélioration du cadre législatif et réglementaire des marchés publics
  • Poursuivre le renforcement du cadre institutionnel et opérationnel des marchés publics
  • Renforcer le principe de redevabilité financière
  • Développer le contrôle et l’audit interne au sein des ministères 
  • Institutionnaliser le contrôle de gestion et de contrats de performance entre les ministères ou les services centraux des ministères et leurs services opérationnels (services déconcentrés ou établissements publics rattachés)