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Définition

La Communication en Conseil des Ministres (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

Marchés publics fin mars 2014 annexe plan de formation 2014

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Marchés publics fin mars 2014 annexe marches par ministères par mode

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Marchés publics fin mars 2014 annexe liste marches par ministère par mode

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Marchés publics fin mars 2014 CCM MPMB

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