douanes

Définition

La Communication en Conseil des Ministres (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

CCM MARCHÉS PUBLICS À FIN JUIN 2016

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CCM Marchés Publics Mars 2016

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CCM Exécution budget Mars 2016

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CCM Exécution Budgétaire à fin décembre 2015

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CCM Marchés publics à fin décembre 2015

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CCM relative au projet de Budget 2016

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CCM Marchés Publics fin Septembre 2015

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CCM relative au projet de budget 2015

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CCM Exécution Budget à fin septembre 2015

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CCM exécution du budget à fin juin 2015

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