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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM relative au projet de Budget 2018
Annexe (994.69 Ko)
Projet de loi de finances 2018
Annexe (330.35 Ko)
CCM MARCHÉS PUBLICS FIN JUIN 2017
Annexe (452.22 Ko)
CCM EXÉCUTION BUDGÉTAIRE FIN JUIN 2017
Annexe (370.75 Ko)
CCM Exécution Budgétaire fin mars 2017
Annexe (1.38 Mo)
CCM Marchés Publics fin mars 2017
Annexe (1.61 Mo)

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