douanes

Définition

La Communication en Conseil des Ministres (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

CCM MARCHE PUBLIC A FIN JUIN 2018

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CCM EXÉCUTION BUDGÉTAIRE A FIN JUIN 2018

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CCM RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS À FIN MARS 2018

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CCM EXÉCUTION BUDGÉTAIRE À FIN MARS 2018

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CCM Exécution budgétaire à fin décembre 2017

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CCM Marchés publics à fin décembre 2017

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CCM MARCHÉS PUBLICS FIN SEPTEMBRE 2017

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CCM Exécution budgétaire fin septembre 2017

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Annexes CCM Exécution budgétaire fin septembre 2017

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CCM relative au projet de Budget 2018

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