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Décret 81-137 du 18 fev 1981 portant régime financier et comptable des EPN
Textes du contrôle budgétaire
Textes du contrôle budgétaire (1,448,539 Ko)
Décret 82-392 du 13 avril 1982 fixant les conditions d'accès aux emplois de contrôleur financier
Textes du contrôle budgétaire
Textes du contrôle budgétaire (76,524 Ko)
Loi 98 388 du 02 juillet 1998 EPN
Textes du contrôle budgétaire
Textes du contrôle budgétaire (890,999 Ko)
Décret 98-716 du 16 déc 1998 portant reforme des circuits et des procédures d'exécution des dépenses et recettes
Textes sur les reformes des Finances Publiques
Textes sur les reformes des Finances Publiques (1,308,635 Ko)
Loi relative au Foncier Rural
Lois
Lois (252,147 Ko)
Loi relative aux Établissements Publics Nationaux
Lois
Lois (268,952 Ko)

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