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Loi organique portant code de transparence
Textes sur les reformes des Finances Publiques
Textes sur les reformes des Finances Publiques (4,591,459 Ko)
Décret 81-137 du 18 fev 1981 portant régime financier et comptable des EPN
Textes du contrôle budgétaire
Textes du contrôle budgétaire (1,448,539 Ko)
Décret 82-392 du 13 avril 1982 fixant les conditions d'accès aux emplois de contrôleur financier
Textes du contrôle budgétaire
Textes du contrôle budgétaire (76,524 Ko)
Loi 98 388 du 02 juillet 1998 EPN
Textes du contrôle budgétaire
Textes du contrôle budgétaire (890,999 Ko)
Arrêté d'application des décrets 95-121,122 et 123
Textes du contrôle financier
Textes du contrôle financier (276,194 Ko)
Décret Numéro 2014-416 du 9 juillet 2014 portant RGCP
Textes sur les reformes des Finances Publiques
Textes sur les reformes des Finances Publiques (7,068,281 Ko)

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