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Instruction fixant le Calendrier d'élaboration du Budget 2019
Textes sur les reformes des Finances Publiques
Textes sur les reformes des Finances Publiques (2,314,238 Ko)
Décret N°2013-461 du 19 juin 2013 déterminant le processus annuel d’élaboration du Budget
Textes du contrôle financier
Textes du contrôle financier (3,673,043 Ko)
Décret 2014-418 du 9 juillet 2014 portant Plan Comptable de l'Etat
Textes sur les reformes des Finances Publiques
Textes sur les reformes des Finances Publiques (6,261,294 Ko)
Décret 95-121 du 22 fev 1995 portant attributions, organisation et fctionmt du Contrôle Financier
Textes du contrôle financier
Textes du contrôle financier (185,522 Ko)
Décret 2014-419 du 9 juillet 2014 portant tableau des opérations financières de l'Etat
Textes sur les reformes des Finances Publiques
Textes sur les reformes des Finances Publiques (761,899 Ko)
Décret 95-122 du 22 fev 1995 déterminant les conditions d'accès aux fctions de contrôleur financier
Textes du contrôle financier
Textes du contrôle financier (66,331 Ko)

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