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Réformes

 

La Côte d’Ivoire est engagée dans un vaste processus de réformes des finances publiques, en vue d’assainir et de renforcer le système de gestion de ses ressources publiques, indispensables pour la mise en œuvre des politiques de développement et de réduction de la pauvreté. Dans cette dynamique, le Ministère auprès du Premier Ministre, à travers ces différentes Directions Générales s’est fixé un plan triennal d’action de réformes bâtit autour d’objectifs clairs et précis à atteindre au cours de l’année 2014-2016. 

 

Direction Générales des Douanes (DGD)

 

Dans un contexte de libéralisation du commerce internationale, les douanes ivoiriennes devront s’adapter aux exigences de l’OMC et de l’OMD de non entrave à la fluidité de la chaîne logistique tout en assurant des contrôles efficients orientés vers les risques majeurs identifiés en vue de la sécurisation des recettes douanières.

Pour répondre à cette double contrainte, l’administration douanière devra définir de nouvelles méthodes de travail, mener une restructuration organisationnelle profonde et mettre en place des contrôles ciblés. A cet égard, six (6) axes de réformes ont été arrêtés, à savoir :

  • La réforme pour  la sécurisation et simplification des procédures
  • La réforme pour l’organisation des contrôles sur la base  de l’analyse du risque
  • La réforme pour la maitrise du transit, des régimes suspensifs et des exonérations
  • La réforme portant renforcement des contrôles après dédouanement et lutte contre la fraude
  • La réforme  pour la modernisation de la gestion des ressources, de l’organisation et de la conduite des opérations
  • La réforme portant sur l’outil informatique (appui de l’outil informatique à la mise en œuvre des reformes).

 

Direction générales des Impôts (DGI)

 

En prélude à la baisse des prélèvements de porte du fait de l’intégration régionale et mondiale des économies, une mutation de la fiscalité vers l’accroissement des prélèvements intérieurs (transition fiscale) au détriment des prélèvements de porte (appelés à se réduire voire disparaître), s’impose. Dans ce contexte, il est urgent pour l’administration fiscale, d’envisager des mesures de reformes afin de prévenir cette baisse probable des ressources induites par le processus d’intégration.

La Direction Générale des Impôts vise au cours de la période 2014-2016, l’élargissement de l’assiette fiscale et la modernisation de la gestion administrative de la collecte des recettes intérieures. La cible à atteindre est une amélioration de la pression fiscale en conformité avec les dispositions du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l’UEMOA.

Les principaux axes de réformes qu’elle entend mettre œuvre sont :

  • La réorganisation de la DGI
  • La réforme de la TVA
  • La réforme de l’impôt sur le revenu
  • L’administration de l’impôt
  • La modernisation de l’impôt foncier
  • La mise en place du système de management de la qualité
  • La réforme du cadastre

 

La Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF)

 

Le Gouvernement à travers le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, œuvre à la transposition des nouvelles directives de l'UEMOA relatives aux finances publiques d'ici à 2017. Le 5 juin 2014, le Président de la République a promulgué deux projets de lois organiques, portant code de transparence en matière de finances publiques et loi de finances. L'adoption de ces deux projets de loi organiques ouvre la voie à la transposition effective des directives de l’UEMOA et traduit la volonté du Gouvernement d'améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat, en substituant à la logique de moyens, une logique d'objectifs et de résultats dans la gestion des ressources publiques.

A cet égard, sur la période 2014-2016, la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF) devra assurer la modernisation des modes de pilotage et de gestion du budget général de l’Etat. A cet égard, le DGBF entend :

  • Rénover le mode de gestion de l’exécution budgétaire
  • Mettre en œuvre une gestion axée sur les résultats et un mécanisme de mesure de la performance
  • Réorganiser le système d’information budgétaire  en vue de la mise en place d’un système de gestion intégré et du déploiement d’un système d’information décisionnelle
  • Optimiser la procédure d’exécution des dépenses publiques
  • Poursuivre la pluri annualité du budget de l’Etat ainsi que l’institution de budgets-programmes
  • Mettre en œuvre le processus de déconcentration de l’ordonnancement
  • Assurer une réorganisation du processus de démarrage de la gestion budgétaire
  • Poursuivre l’amélioration du cadre législatif et réglementaire des marchés publics
  • Poursuivre le renforcement du cadre institutionnel et opérationnel des marchés publics
  • Renforcer le principe de redevabilité financière
  • Développer le contrôle et l’audit interne au sein des ministères 
  • Institutionnaliser le contrôle de gestion et de contrats de performance entre les ministères ou les services centraux des ministères et leurs services opérationnels (services déconcentrés ou établissements publics rattachés)