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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM Marchés Publics septembre 2014
Annexe (1.27 Mo)
Marchés Publics à fin juin 2014
Annexe (1.57 Mo)
Marchés publics fin mars 2014 annexe plan de formation 2014
Annexe (117.93 Ko)
Marchés publics fin mars 2014 annexe marches par ministères par mode
Annexe (20.44 Ko)
Marchés publics fin mars 2014 annexe liste marches par ministère par mode
Annexe (72.28 Ko)
Marchés publics fin mars 2014 CCM MPMB
Annexe (648.16 Ko)

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