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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM Exécution Budget fin mars 2015
Annexe (892.16 Ko)
CCM Execution Budget à fin décembre 2014
Annexe (659.17 Ko)
CCM Marchés Publics à fin décembre 2014
Annexe (522.1 Ko)
Annexe CCM Execution Budget à fin décembre 2014
Annexe (550.34 Ko)
Annexe CCM Marchés Publics à fin décembre 2014
Annexe (530.35 Ko)
CCM budget septembre 2014
Annexe (1.89 Mo)

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