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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM Marchés Publics fin Septembre 2015
Annexe (657.98 Ko)
CCM relative au projet de budget 2015
Annexe (695.38 Ko)
CCM Exécution Budget à fin septembre 2015
Annexe (5.54 Mo)
CCM exécution du budget à fin juin 2015
Annexe (791.93 Ko)
CCM Marchés Publics fin juin 2015
Annexe (587.26 Ko)
CCM Marchés Publics fin mars 2015
Annexe (623.36 Ko)

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