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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM MARCHÉS PUBLICS À FIN JUIN 2016
Annexe (1.38 Mo)
CCM Marchés Publics Mars 2016
Annexe (1.63 Mo)
CCM Exécution budget Mars 2016
Annexe (2.13 Mo)
CCM Exécution Budgétaire à fin décembre 2015
Annexe (2.01 Mo)
CCM Marchés publics à fin décembre 2015
Annexe (1.53 Mo)
CCM relative au projet de Budget 2016
Annexe (538.84 Ko)

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