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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS À FIN MARS 2018
Annexe (392.63 Ko)
CCM EXÉCUTION BUDGÉTAIRE À FIN MARS 2018
Annexe (898.6 Ko)
CCM Exécution budgétaire à fin décembre 2017
Annexe (782.29 Ko)
CCM Marchés publics à fin décembre 2017
Annexe (392.84 Ko)
CCM MARCHÉS PUBLICS FIN SEPTEMBRE 2017
Annexe (534.42 Ko)
CCM Exécution budgétaire fin septembre 2017
Annexe (1.38 Mo)

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