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Définition

La Communication en Conseil des Ministres  (CCM) peut se définir comme un document élaboré par un ou plusieurs Ministres, présenté en Conseil des Ministres, visant à informer celui-ci ou à proposer des mesures individuelles ou de portée générale, donnant lieu à délibération, débouchant sur une décision marquée du sceau du Chef de l’Etat et/ou emportant une incidence financière à la charge de l’Etat.

 

CCM Exécution budgétaire à fin décembre 2017
Annexe (782.29 Ko)
CCM Marchés publics à fin décembre 2017
Annexe (392.84 Ko)
CCM MARCHÉS PUBLICS FIN SEPTEMBRE 2017
Annexe (534.42 Ko)
CCM Exécution budgétaire fin septembre 2017
Annexe (1.38 Mo)
Annexes CCM Exécution budgétaire fin septembre 2017
Annexe (463.97 Ko)
CCM relative au projet de Budget 2018
Annexe (994.69 Ko)

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