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Portefeuille

Missions

La Direction Générale du Portefeuille de l’Etat est chargée :

  • d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion du portefeuille de l’Etat, conforme aux objectifs stratégiques, économiques et sociaux de l’Etat ;
  • de proposer et veiller à la mise en œuvre de la position de l’Etat actionnaire en ce qui concerne la stratégie des entreprises et organismes figurant dans le portefeuille de l’Etat ;
  • d’assurer l’exercice de la tutelle financière et de coordonner l’exercice de la tutelle des sociétés d’Etat, les personnes morales à la participation financière publique de droit national ; de droit international, les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat et les personnes morales de type particulier de droit privé ;
  • d’analyser la situation économique et financière du portefeuille de l’Etat, d’élaborer et maintenir un système cohérent de mesures des performances du portefeuille de l’Etat ;
  • d’assurer le suivi de l’endettement des sociétés d’Etat, des sociétés à participation publique, des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat, des personnes morales et type particulier et des agences d’exécution, de tenir les statistiques consolidées sur la dette de ces entités, y compris le service de la dette et le profil à moyen et long terme ;
  • d’assurer le contrôle de la gestion économique et financière des sociétés d’Etat, des sociétés à participation publique, des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l’Etat, d’assurer la préparation des plans de désengagement et de restructuration du portefeuille de l’Etat et en assurer la mise en œuvre le cas échéant en relation avec le comité de privatisation ;
  • d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de privatisation, le cas échéant en relation avec le comité de privatisation, et de la post privatisation ;
  • d’assurer des missions de conseil et de vérification, notamment en matière juridique et financière, dans le respect des attributions des autres administrations intéressées ;
  • d’assurer régulièrement l’information du Ministre chargé du Portefeuille de l’Etat, sur la gestion et sur les résultats du portefeuille de l’Etat ;
  • d’assurer le suivi de la gestion de la liquidation des sociétés d’Etat, des sociétés à participation financière publique et des personnes morales de type particulier ;
  • d’assurer la présentation de l’Etat, à la demande du Ministre chargé du Portefeuille de l’Etat, dans les assemblées constitutives, les assemblées générales et les conseils d’administration des sociétés d’Etat, des sociétés à participation financière publique et des personnes morales de type particulier;
  • de simplifier et moderniser les règles de gouvernance des sociétés d’Etat et des sociétés à participation financière publique;