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Missions de la direction générale des impôts

Les missions de la Direction Générale des Impôts

Les missions de la Direction Générale des Impôts

La Direction Générale des Impôts est chargée:

  • D'élaborer, d'appliquer la législation et la  réglementation fiscale et parafiscale;
  • De préparer, de négocier et d'appliquer les conventions fiscales internationales;
  • De mener les opérations d'assiette, de liquidation et de contrôle de l'impôt pour le compte de l'Etat et des collectivités locales;
  • D'effectuer le recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte;
  • De gérer le contentieux de l'impôt;
  • D'assurer la conception, la création et la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales;
  • D'assurer la conservation de la propriété foncière et des hypothèques;
  • D'assurer la gestion financière du domaine de l'Etat et des biens en déshérence;
  • De mener les opérations d'enregistrement et de timbre;
  • De promouvoir le civisme fiscal

La Direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Le Directeur Général est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs Généraux Adjoints d'Administration Centrale. La Direction Générale des Impôts comprend :

  • Le Service de la Police spéciale des impôts;
  • L'Inspection générale des Services fiscaux;
  • La Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation;
  • La Direction des Ressources humaines et des Moyens généraux;
  • La Direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques fiscales;
  • La Direction de l'Informatique;
  • La Direction des grandes Entreprises;
  • La Direction des Opérations d'Assiettes;
  • La Direction des Enquêtes et des Vérifications fiscales;
  • La Direction du Recouvrement;
  • La Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre;
  • La Direction du Cadastre;
  • La Direction de la Communication et de la Qualité;
  • Les Services extérieurs.