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Réformes et perspectives du ministère

Le Ministre auprès du Premier Ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat a présenté le 20 décembre 2016, au cours d’une conférence de presse le point des réformes entreprises par son département ministériel ainsi que les perspectives.
Réformes et perspectives du ministère
Mercredi 21 décembre 2016

Réformes au Ministère du Budget : à partir du premier trimestre 2017, les déclarations et paiements d’impôts se feront en ligne.
Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat a présenté le mardi 20 décembre 2016, au cours d’une conférence de presse le point des réformes entreprises par son département ministériel ainsi que les perspectives.

Au titre des réformes entreprises, on peut retenir entre autres que le département en charge du Budget et du Portefeuille d l’Etat a normalisé le cadre de gestion budgétaire. Désormais, le budget de l’Etat et la Loi de règlement sont préparés et présenté à l‘Assemblée nationale dans les délais prévus par la Constitution. La transparence a été fortement améliorée avec la publication de nombreux documents, notamment le budget de l’Etat, l’annexe fiscale, le rapport annuelle sur les exonérations accordées, le rapport annuel sur la situation du portefeuille de l’Etat. Le ministère publie également tous les trimestres un rapport d’exécution du budget de l’Etat et un rapport sur l’exécution des marchés publics. Enfin, tous les textes fiscaux et douaniers sont publiés.

L’une des innovations majeures porte sur la mise en place d’une plateforme informatique qui permet aux fonctionnaires et agents de l’Etat de consulter leur bulletin de salaire en ligne. Désormais, plus besoin de se déplacer à la Direction de la solde pour connaître sa situation salariale.

Les réformes entreprises pour améliorer le climat des affaires, ont permis de payer la totalité des arriérés de crédits de TVA et de ramener le délai moyen de paiement des nouveau crédits de 13,7 mois à deux (2) jours maximum. Les entreprises ont également la possibilité de suivre en ligne les procédures d’instruction de leurs dossiers de remboursement de crédit de TVA.
Deux nouveaux scanners ont été installés en douane et un formulaire unique de déclaration d’impôt a été mis en exploitation, et cela a permis de réduire le nombre de procédures de 63 à 24.
D’importantes mesures de réduction d’impôts ont également été prises au cours des dernières années.

Pour 2017, l’innovation majeure porte sur l’instauration d’un nouveau mode de déclaration et de paiement des impôts. En effet, le Ministre du Budget a annoncé que depuis plusieurs mois son département travaille au développement d’une plateforme informatique visant à faire en sorte que les contribuables puissent déclarer leurs impôts et les payer en ligne à partir de leurs bureaux sans se déplacer forcément auprès des services de la DGI.

La phase de mise en œuvre effective de cette nouvelle procédure va commencer dès le premier trimestre 2017, et concernera dans un premier temps les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 200 millions de F CFA.

Cette première phase sera suivie dans le courant de l’année 2017, par la finalisation du volet qui permettra aux personnes physiques et aux contribuables à chiffre d’affaires modeste de payer leurs impôts par mobile money à partir de juin 2017.

L’instauration de la télé-déclaration et du télépaiement constitue une innovation majeure qui va faciliter les échanges entre les entreprises et la DGI et permettre des gains de temps énormes tout en améliorant la transparence et la traçabilité des opérations.

C’est le lieu d’indiquer que la poursuite de la modernisation des administrations financières va se traduire par l’adoption d’un nouveau schéma directeur informatique à la DGI qui sera bâti sur l’hypothèse fondamentale de faciliter la vie aux contribuables et non de résoudre les problèmes de gestion de l’administration. Dans le même cadre un nouveau système d’information budgétaire sera finalisé pour accompagner la mise en place des budgets-programmes. La présentation faite par le Ministre a été mise à la disposition de la presse et publiée sur le site du Ministère en charge du Budget qui offre un éventail important d’informations économiques et financières aux entreprises.

PRESENTATION POINT DES RÉFOMRES DU MPMBPE À FIN 2016
Projet e-Impôts

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